Fin 2015 : Progression de la distribution des prestations aides sociales départementale
Selon une dernière étude de la DREES publiée par Sarah ABDOUNI et Françoise BORDERIES, l’année 2015 aurait vu la progression de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements. Une hausse qui représente 4,3 millions de prestations d’aide sociale augmentées de 2 % en un an, en raison, notamment, de l’accroissement du nombre d’aides aux personnes handicapées (+4 % entre 2014 et 2015) et à l’insertion (+3 %).
Les résultats présentés dans cette étude sont issus de l’enquête annuelle de la DREES, menée auprès de l’ensemble des conseils départementaux sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale. Ils sont provisoires et donnent la situation au 31¬décembre 2015. Ils couvrent la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer (DROM), sauf Mayotte.
Une évolution par rapport à 2014...
Les aides consacrées aux personnes âgées progressent de 0,5 % par rapport à 2014, soit une croissance plus faible que celle observée en moyenne entre 2010 et 2014. Il en va de même des mesures d’aide sociale à l’enfance (+0,7 % entre 2014 et 2015). Au total, 2 millions de prestations d’aide sociale sont attribuées au titre de l’insertion. Elles couvrent essentiellement la composante socle du revenu de solidarité active (RSA).
Des personnes âgées encore majoritaires...
Les personnes âgées perçoivent 1,4 million de prestations, dont 1,3 million d’allocations personnalisées d’autonomie (APA). Les personnes handicapées reçoivent, elles, 501 000 prestations, dont plus de la moitié correspond à la prestation de compensation du handicap (PCH). Enfin, les 324 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) concernent autant les enfants accueillis au titre de l’ASE que ceux suivis dans le cadre d’actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert.
501 000 prestations sont consacrées aux personnes handicapées,
parmi elles deux tiers pour celles vivant à domicile le nombre de prestations d’aide sociale accordée aux personnes handicapées augmentent de 4¬ % en 2015 et s’établit à 501¬000 en fin d’année. La prestation de compensation du handicap (PCH), qui remplace progressivement l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), représente désormais 54¬ % des aides aux personnes handicapées : 269¬000 ¬personnes en bénéficient ainsi en 2015 (+8¬ % en un an), soit quatre fois plus de bénéficiaires que ceux de l’ACTP.
Fin 2015, 14 % des aides dispensées aux personnes handicapées en établissement ou à domicile relèvent encore de l’ACTP, soit 4¬000¬bénéficiaires en moins par rapport à 2014 (19¬000 par rapport à 2011). Au total, en 2015, deux tiers des aides accordées aux personnes handicapées relèvent de l’une ou l’autre de ces deux prestations.
Parmi l’ensemble des aides allouées aux personnes handicapées, les deux tiers concernent l’aide à domicile8. Le nombre de leurs bénéciaires augmente de nouveau en 2015 (+5¬ %). Cette hausse est principalement due à celle de la PCH, qui représente désormais 78¬ % des mesures d’aide à domicile. Fin 2015, la PCH et l’ACTP rassemblent 94¬ % des bénéficiaires d’une aide à domicile.
En baisse régulière, l’ACTP, qui n’accueille plus de nouveaux bénéficiaires, est encore attribuée à 55¬000 ¬personnes vivant à domicile. Les aides ménagères et les auxiliaires de vie constituent les deux autres formes d’aide à domicile. Il s’agit soit de l’attribution d’un quota d’heures d’intervention d’aides ménagères ou d’auxiliaires de vie employées par un service habilité, soit du versement d’une allocation représentative de services ménagers effectués par une employée de maison. Ces aides constituent 4¬% de l’ensemble des aides sociales départementales accordées aux personnes handicapées.
Les personnes handicapées qui ne peuvent vivre en milieu ordinaire ont la possibilité de bénéficier d’aides départementales pour une prise en charge en structure médico-sociale, avec ou sans hébergement, ou chez des particuliers. L’attribution de ces aides, qui représentent un tiers de l’ensemble des aides aux personnes handicapées, progresse encore de 3¬ % en 2015.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) constitue 76¬ % des aides attribuées aux personnes handicapées qui ne résident pas à leur domicile. Elle finance, en partie ou en totalité, l’accueil et l’hébergement en établissement dans trois types de structures sociales ou médico-sociales (foyers d’hébergement, foyers occupationnels et foyers d’accueil médicalisé) et, pour certaines personnes handicapées âgées, en maison de retraite.
Les foyers d’hébergement, ou foyers d’accueil polyvalents sont des établissements sociaux assurant l’hébergement et l’accompagnement médico-social des travailleurs handicapés qui exercent une activité pendant la journée en établissement et service d’aide par le travail (ESAT), en entreprise adaptée ou en milieu ordinaire.
Les foyers occupationnels, dits «¬foyers de vie¬», sont des établissements médicosociaux qui accueillent pendant la journée ou hébergent des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler, mais qui disposent d’une certaine autonomie physique ou intellectuelle.
Enfin, les foyers d’accueil médicalisés reçoivent des personnes lourdement handicapées, inaptes à toute activité professionnelle, et qui nécessitent l’assistance d’un tiers pour les actes de la vie quotidienne ainsi qu’une surveillance médicale.
Les solutions alternatives à l’hébergement en établissement, telles que l’accueil de jour ou le placement familial, s’adressent à une minorité de bénéficiaires et représentent 5¬ % de l’ensemble des aides accordées aux personnes handicapées.
La Rédaction
Publication : 29/11/2016
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