Les députés approuvent le don de RTT pour les parents d’enfant malades
Déposé a l'initiative du député Paul SALEN, suite à expérience personnelle au cœur de sa circonscription. Un salarié de Badoit avait pu grâce à un élan de solidarité de ses collègues, rester 170 jours au chevet de son fils Mathys âgé de onze ans en phase terminale de cancer du foie. Cette proposition de loi vient d'être adopté par
Les parents du jeune Mathys dont la loi devrait porté le noml'assemblée va passer devant le Sénat avant d'être définitivement adopté. Un premier vote qui a obtenu le soutien des députés de droite et du centre, tandis que le PS s'est abstenu. pourquoi, le président du groupe socialiste a refusé de répondre.
Un cadre légal pour des initiatives spontanées
Pratiquement à plusieurs reprises comme le témoignent de nombreux salariés ou des adhérents de l'association créée par le père Mathys. Ou encore comme un autre cas qui avait eu lieu dans le Doub ou grâce à la générosité de ses collègues, une salariée de Fuji-Autotech à Mandeure, avait pu se rendre régulièrement auprès de son mari hospitalisé à Besançon sans perte de revenu. Un appel au "don de RTT" avait été lancé chez ce sous-traitant de Peugeot qui emploie plus de 300 personnes.
Concrètement, l'initiative du député UMP de la Loire, Paul SALEN, doit permettre à un salarié ou à un fonctionnaire d'offrir anonymement un ou plusieurs jours de congé, RTT ou encore de récupération. Mais à certaines conditions. Le dispositif sera extrêmement encadré.
Un salarié peut recevoir ce don s'il assume la charge d'un enfant « gravement malade ». Il doit s'agir d'un jeune, âgé « de moins de 20 ans atteints d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants », indique le texte. Un certificat médical est notamment nécessaire pour attester de la gravité et de la présence indispensable d'un parent.
Reste que pour bénéficier de cette donation, le salarié doit ne plus avoir en réserve des jours de congé, de récupération ou encore des RTT. Une contrainte toutefois : les salariés souhaitant faire don de leurs jours ouvrables ne peuvent descendre au-delà d'un minimum de 24 jours de congé annuel.
l'Association Papillon à une étoile
Une loi qui si elle définitivement adopté sera une première et qui portera le nom Mathys et dont le père a créé en 2010. L'objectif de cette association a été de militer pour l'adoption d'un projet de loi officialisant le droit de don de jours de congé, dans le cadre d'un enfant malade du cancer en fin de vie.
Autre objectif celui d'apporter un soutien de quelque nature que ce soit, aux familles et proches d'enfants malades du cancer. Ou encore d'agir par tous les moyens auprès de l'état, des collectivités territoriales, administrations et entreprises privées ou plus généralement auprès de toute personne physique ou morale, privée ou publique , pour améliorer , dans tous les domaines et par tous les moyens les conditions matérielles et personnelles d'accompagnement et d'assistance des enfants malades par leurs proches ou leur famille.
Stéphane LAGOUTIERE
Publication : 24/01/2012
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