Ovaire-Larynx : Un nouveau tableau de maladie professionnelles amiante vient d'être publié au journal officiel

Le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier DUSSOPT, à annoncé la publication du décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 crée pour le régime général de la Sécurité sociale un tableau des maladie professionnelles, relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Une avancée réclamée depuis plusieurs années par les associations de victime dont l’ANDEVA. Auquel après l’avis et le rapport d'expertise de l’Anses rendu le 27 janvier 2022, mais rendu public le 19 septembre 2022. Une reconnaissance qui constitue pour les travailleurs concernés leur permettra de bénéficier de meilleures possibilités d’indemnisation et d’accompagnement.

Première cause maladie professionnelles
L’amiante reste la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de cancers d’origine professionnelle. Le gouvernement, aux côtés des partenaires sociaux et de ses différents partenaires institutionnels, poursuit donc les efforts engagés depuis plusieurs années pour élargir le champ de la réparation des préjudices subis par les victimes exposées professionnellement. Selon le ministre « Outre la réparation, la prévention de l’exposition à l’amiante en milieu professionnel est une priorité du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion », dont témoignent tant le cadre réglementaire protecteur développé ces dernières années que l’action des services de l’inspection du travail sur le terrain, auprès des employeurs et des salariés.

Un nouveau tableau…
Attendu de longue date par les associations, dont l’Andeva, ce nouveau tableau de maladie professionnelles, qui vient d’être publiée, concernant les cancers du larynx et de l’ovaire dus à l’amiante. Pour un cancer de ces types datant de plusieurs années, une démarche est toujours possible mais il est conseillé de se faire accompagner par une association du réseau de l'Andeva.

Un lien de causalité de ces cancer, défendu depuis plus de dix ans également par le Centre international de recherche sur le cancer (le Circ, une agence de l’Organisation mondiale de la santé). Le communiqué de l’ANSES disait : « L’expertise menée par l’Anses conclut à une relation causale avérée entre le risque de survenue des cancers du larynx et des ovaires et l’exposition professionnelle à l’amiante. L’ensemble des éléments scientifiques de cette expertise apportent des éléments en faveur de la création de tableaux de maladie professionnelle dans les régimes agricole et général. Ceux-ci faciliteraient la reconnaissance et la prise en charge de ces deux maladies. Cette reconnaissance apparaît d’autant plus importante que les patients, comme les médecins, ne font souvent pas le lien entre la survenue de ces cancers et l’exposition à l’amiante ».

Conséquemment à cet avis, l’Andeva avait aussitôt demandé au gouvernement, notamment au ministre du Travail et du Plein emploi, ainsi qu’au ministre de la Santé, d’engager rapidement l’administration et les instances compétentes - la commission spécialisée « Maladies Professionnelles » du Coct, de même que la Commission Accidents du travail – Maladies professionnelles de l’Assurance maladie (CATMP) et la Cosmap, son équivalent en Agriculture - à créer deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle pour les cancers de l’ovaire et du larynx dans les plus brefs délais dans le régime général et dans le régime agricole.

Que précise ce nouveau tableau…
Le tableau précise que le délai de prise en charge est de 35 ans, sous réserve d’une durée d’exposition au risque de 5 ans. Une liste limitative, dans un premier temps similaire à celle du tableau 30 bis a été élargie aux travaux suivants : cardage, filage, tissage d’amiante ; travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante (par exemple pompiers) ; travaux de manipulation, d’assemblage, de manufacture de pièces ou matériaux contenant de l’amiante et travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l’amiante à l’état libre.

Les travailleurs éligibles peuvent se rapprocher de leur caisse primaire d’assurance maladie pour déposer une demande d’indemnisation et obtenir une reconnaissance de leur pathologie en maladie d’origine professionnelle. Ils peuvent également s’adresser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) dont la mission est d’assurer la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices subis par les victimes et leurs ayants droit.

Stéphane LAGOUTIERE

Sources : ANDEVA / Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion