Le Secrétaire d’État a la protection de l’enfance confirme l’ouverture d’une mission sur l’adoption des enfants handicapés
Alors que le Secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance Adrien TAQUET, sera en visite à Nantes le 23 avril prochain. Ce dernier invité d’une émission sur France Inter le 18 avril a annoncé le lancement d'une mission sur l'adoption des enfants en situation de handicap. Une mission parlementaire confiée à la députée LREM de l'Isère Monique LIMON et à la sénatrice LR de Charente-Maritime Corinne IMBERT. Une politique dont Adrien TAQUET que si depuis 1993 celle-ci sont confié aux départements « ce n'est pas pour autant que l'État doit s'en désintéresser ». Une mission dont l’objectif sera notamment de mettre en avant les nombreuses pratiques discriminatoires de ces enfants à besoin spécifique et qui devra ses conclusions fin juin pour des annonces début juillet.
Entre discrimination et sélection au cœur de l’adoption…
Alors que près de 2600 d’enfants restent toujours en attente d’adoption le dossier connaît encore ces imperfections et notamment une forme de discrimination voire de sélection. Une situation qu’avait d’ailleurs mise en avant un rapport l'Inspection des affaires sociales en mars 2019. Un rapport qui avait notamment mise en avant le choix des familles homoparentales et monoparentales qui se voyait proposait uniquement des des enfants "à besoin spécifique comme ceux malade ou présentant un handicap". Une situation inadmissible » selon Adrien TAQUET qui a rappelé lors de son intervention avoir saisi le Conseil consultatif national d'éthique et le Conseil national de la protection de l'enfance. « On est en train de rédiger une charte de déontologie qu'on va faire signer aux conseils de famille qui apparentent, c'est le terme, les enfants » a-t-il précisé.
Le secrétaire d’Etat qui a annoncé l’ouverture de cette mission parlementaire confiée à la députée LREM de l'Isère Monique LIMON et à la sénatrice LR de Charente-Maritime Corinne IMBERT afin d’étudier également cette situation. « Pendant longtemps l'adoption dans notre pays c'était d'offrir un enfant à une famille. Ce qu'on veut aujourd'hui, c'est d'offrir une famille à un enfant » a-t-il rappeler dans un twitte. Le secrétaire d’État qui également souligné la difficulté celle d’une sélection des parents qui « ont envie de bébés de 0 à 3 ans en bonne santé ». Alors que pourtant la loi 2016 devait faciliter les adoptions. Une loi qui a du mal à « être appliquée (…) soit car ils sont en situation de handicap, soit car ils sont trop âgés. Au-delà de 6 ans, il est difficile de faire adopter un enfant ». Le secrétaire d’État qui confié aussi regretter l’organisation administrative de ces adoptions confiées aujourd’hui au département. Il arrive qu'une famille ne puisse pas adopter dans le département voisin, a fait valoir le secrétaire d'État. « C'est le genre de barrière qu'il faut lever alors que 14 000 familles ont un agrément pour adopter et attendent 3, 4 ans pour former une famille ».
C’est quoi l’adoption des enfants a besoin spécifique…
Les enfants handicapés se posent souvent moins de questions sur les motifs de leur abandon qu’ils expliquent spontanément par leur handicap et présentent donc plus souvent des facteurs psychologiques positifs pour demander et vouloir leur adoption qui leur apparaît véritablement comme une nouvelle chance. Il s’agit de définir le plus précisément possible les limites des candidats à l’adoption et leur capacité à accepter l’incertitude du pronostic tout en essayant de disposer d’un rapport relatif à l’enfant le plus complet et explicatif possible.
La définition du projet d’adoption se fait donc avec l’aide et les conseils du médecin de l’AFA lors d’un entretien. Cette étape doit largement prendre en considération la capacité à accueillir et assumer un handicap ou une maladie ; elle passe par l’évaluation du niveau de gravité du ou des pathologies que les adoptants acceptent de prendre en charge. Doivent être pris en considération le temps dont ils disposent au quotidien ainsi que les aides professionnelles et l’environnement médical qui leur sont accessibles.
Ont peut donc définir cinq situations pour ces enfants la première et celle lors l’enfant et porteur d’un handicap (moteur, sensoriel, mental ou esthétique) L’importance et la nature du handicap sont des facteurs importants pour l’adoptabilité et les besoins spéciaux qu’ils entraînent nécessitent une sélection et une préparation spécifiques des adoptants.
La seconde lorsque l’enfant et atteint d’une maladie chronique transmissible. Ainsi les maladies chroniques transmissibles comme la tuberculose, la syphilis congénitale, la séropositivité à l’hépatite B ou C, ou au VIH sont relativement fréquentes chez les enfants vivant en collectivité. Les conséquences sur la famille adoptive et l’environnement sont à évaluer, et les mesures préventives nécessaires à mettre en place (Ex : vaccination, mesures d’hygiène, etc.)
Une séropositivité VIH néo-natale négativée dans l’année ou une syphilis congénitale immédiatement traitée ne sont naturellement pas des particularités susceptibles de rendre plus difficile la recherche de famille en adoption internationale ; de même certaines affections héréditaires ou congénitales ont un très faible retentissement sur le phénotype ou la vie quotidienne de l’enfant et c’est donc au cas par cas que l’appréciation doit être faite.
La troisième concerne les maladies chroniques non transmissibles peuvent être héréditaires ou congénitales (Ex : thalassémie majeure, drépanocytose, hyperthyroïdie, phénylcétonurie, mucoviscidose, hémophilie, syndrome d’alcoolisation fœtale, etc.) ou acquises comme le diabète insulinodépendant, une psychose infantile (autisme, hospitalisme, etc.) ou un asthme grave par exemple. Certaines affections héréditaires ou congénitales ne sont pas dépistées ou dépistables à la naissance et se déclarent plus ou moins tardivement sous une forme plus ou moins grave ; le petit enfant adoptable peut devenir un enfant plus grand à besoins spéciaux s’il est adopté avant que l’affection ne se soit déclarée.
Dans la quatrième hypothèse et celle lorsque l’enfant est atteint d’une affection curable médicalement ou chirurgicalement. Ici aussi la particularité est essentiellement liée au retentissement sur la vie quotidienne et l’avenir scolaire ou social des enfants porteurs par exemple d’une fente labiopalatine, d’un pied bot ou d’une malformation cardiaque.
Une malformation cardiaque peut avoir peu de retentissement sur l’activité, ou à l’inverse être handicapante, nécessiter une intervention ou de nombreuses interventions avec des séquelles importantes et un traitement lourd à vie.
Enfin lorsque l’enfant étant concerné par des antécédents ayant potentiellement des répercussions négatives sur la santé. Les particularités les plus fréquemment rencontrées car liées à la pauvreté, au délaissement, à la malnutrition, correspondent à des retards de développement staturo-pondéral et à des retards du développement psychomoteur. Ceux-ci doivent être appréciés dans le temps, ce qui n’est pas possible lorsque les enfants sont adoptés très jeunes.
Stéphane LAGOUTÉRE
Sources : Gouvernement / France Inter / Agence nationale de l'adoption
Publication : 18/04/2019
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