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Ségolène NEUVILLE tente de rassurer les directeurs des MDPH lors de leur séminaire de leurs associations

Ouverture du seminaire de l Association des directeurs de maisons departementales des personnes handicapees

Alors que les Maisons Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) connaissent une crise parfois sans précédents dans certains départements comme dans le Morbihan ou la moitié des salariés se sont mises en grève le 3 juin dernier et ont vue leurs charges de travail multiplié par quatre depuis leurs créations. Ségolène NEUVILLE secrétaire d’État en charge du handicap, et venu ouvrir le 15 juin dernier le séminaire des directeurs de l’Association des directeurs de MDPH, avec l’objectif de rassurer son Président Igor DUPIN.

Aura-t-elle réussi ? Rien n’est moins sur, car si les propositions déposées en 2014 par l’association ont pour certaine prise en compte, avec la mise en place d’une culture commune a l’ensemble des MDPH les problèmes de fonctionnement, de personnels et parfois de financement reste pour d’autres une réelle question. Pour preuve plus de la moitié d’entre elles ne respecteraient pas le délai de quatre mois imposé par la loi.

Des différences de fonctionnement d’un département à l’autre...
Des difficultés existentielles persistent, comme le prouve encore l’actualité récente avec le 3 juin dernier, ou plus de la moitié des salariés de la MDPH de Vannes dans le Morbihan se sont mise en grève criant leurs désespoirs face au manque de personnel ne leur permettant plus de faire face à la progression des demandes. « Les délais d'attente de traitement des dossiers ne cessent de s'allonger. Au point de devenir inacceptables », expliquer l’un des manifestants sur le site letelegramme.fr

A contrario des départements comme la Haute-Garonne ou la MDPH de Toulouse située place Alphonse Jourdain à Toulouse, a fêté cette année ces dix ans d’existence ont eux réussit le pari des délais, ainsi que les autres contraintes fixées par la loi. Un guichet unique ou chaque va pouvoir trouver une réponse personnalisée. Une réussite pour cet établissement, qui compte plus de 125 agents et à enregistré en 2015 plus de 80 000 demandes. Un dossier géré par Alain Gabrieli, vice-président du Département en charge du handicap, et lui-même handicapés rappelle que la Haute-Garonne consacre près de 50 % de ses ressources à l’action sociale vers les plus fragiles. Un choix maintenu malgré les difficultés financières et dont 2016 a vu son budget consacré au handicap représenter 182 M€ soit 25 % des dépenses sociales.

"Votre MDPH respecte-t-elle la loi ?".
Pour rappel de ces différences existentielles comme a tenté de le prouver encore récemment une enquête réalisée par quatre associations, auprès de leurs membres intitulées "Votre MDPH respecte-t-elle la loi ?". Une étude reposant sur l'exploitation de 1.869 réponses à un questionnaire d'une quinzaine d'items, portant sur les délais de traitement des demandes par les maisons départementales des personnes handicapées, le respect des dispositions légales et celui du libre choix du praticien lors de l'établissement du diagnostic et des évaluations permettant de compléter le dossier. Si on excepte le libre choix du praticien, qui semble globalement respecté, les résultats apparaissent pour le moins mitigés. Ainsi, 51 % des répondants indiquent que leur MDPH ne respecte jamais ou rarement le délai légal de quatre mois imparti pour statuer sur une demande. En outre et par exception à la règle qui tend à s’imposer que le silence de l'administration au terme de ces quatre mois vaut rejet.

Vers une simplification administrative...
La secrétaire d’État en charge du handicap, Ségolène NEUVILLE, a tenu néanmoins affirmer dans son discours que des mesures seraient prises pour apporter une réponse au poids croissant de la charge qui pèse sur les MDPH. Rappelant que les MDPH « jouent un rôle majeur. Au contact direct des personnes, ce sont elles qui constituent la clef de voûte du dispositif » précisant que « les mesures de simplifications qui visent à alléger la tâche administrative très lourde qui pèse sur elles demeurent plus que jamais une priorité pour le gouvernement ». La mise en place d’un nouveau système d'information harmonisé des MDPH pour lequel un soutien de 15 M€ aux départements a été annoncé par le Président de la République lors de la CNH en mai dernier. Le but est de permettre une meilleure connaissance des besoins, ainsi que d'améliorer le suivi des orientations et le parcours des personnes.

Ségolène NEUVILLE qui insistera également sur la création de la carte mobilité inclusion, que le Sénat à adopté lors de l'examen du projet de loi pour une République numérique au Sénat et dont les discussions avec votre « association de directeurs de MDPH se sont avérées fondamentales » indiquera la Secrétaire d’État.

Une carte qui sera effective à partir de 2017 et qui devrait avoir selon Ségolène NEUVILLE un double objectif, celle de remplacer les actuelles cartes aux cartes d’invalidité, de stationnement et de priorité, par une « carte unique, moderne et sécurisée », mais aussi de l’autre, avec une externalisation de sa fabrication « doit permettre d’alléger la tâche administrative qui pèse sur les MPDH ». Une charge qui représente aujourd'hui 31 % des demandes adressées aux MDPH (12,5 % pour les cartes de stationnement et 18,5 % pour celles de priorité ou d'invalidité). Un changement qui selon Ségolène NEUVILLE devrait aussi permettre de résoudre les problèmes de personnelles et repositionnés ces derniers afin qu’il puisse désormais « participer à mission première des MDPH d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ».

Ségolène NEUVILLE qui conclura son discours devant les Directeurs des MDPH en soulignant avoir parfaitement conscience « que le chantier des réformes en cours, qu’il s’agisse de modifier en profondeur les manières collectives de faire pour trouver des réponses individualisées pour les personnes en situation de handicap, ou encore de retirer tous les effets attendus des mesures de simplifications que je viens d’évoquer, ne portera pas tous ses fruits immédiatement ». Mais de précisé qu’« Il n’en demeure pas moins que je suis persuadé que ces réformes sont nécessaires et utiles ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Source communiquée

Catégorie : SERVICE PUBLIC
Publication : 16/06/2016

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Organisé de 13 h à 15 h sur le site le 15 décembre 2015, vous pourrez notamment demander : à quoi sert ma carte vitale ? Ma carte vitale fonctionne-t-elle à l'étranger ? Je change d'activité : je change de carte vitale ? Je n'ai pas ma carte vitale et je vais chez le médecin : que va-t-il se passer ?

Ou bien J'ai perdu ma carte vitale : suis-je privé de mes remboursements ? En cas de séparation, sur quelle carte vitale les enfants sont-ils inscrits ? Je n'ai pas de photo sur ma carte vitale : est-ce obligatoire ? A quoi correspond le numéro de sécurité sociale (NIR) ? Sont quelques-unes des questions que vous pourrez aborder ainsi que celle liée indirectement aux handicaps. Tel que comment se servir d'une carte lorsqu'on est non ou malvoyant ?

Des experts à votre écoute :

Des professionnels qui seront là pour répondre a toutes vos interrogations avec pour la Cnamts : Isabelle IEM, sous directrice en charge de la gestion des bénéficiaires à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Pour la MSA : Pascale BARROSO, responsable du département de la réglementation maladie et des accidents du travail à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Enfin pour le RSI, Alain MASCLAUX, directeur adjoint à la gestion des risques et de l'action sociale à la caisse nationale du Régime social des Indépendants.

Succès pour le précédent rendez-vous sur le handicap

Un tchate du 19 novembre qui a connu a beau succès sur le thème « Précarité, handicap : quel accompagnement des personnes en difficulté ? ». Des échanges que vous pouvez retrouver sur le blog de la sécu.

Deux spécialistes qui ont ainsi répondu aux questions des internautes face à ces situations, de nombreuses aides ou solutions d'accompagnement existent : aides pour l'éducation d'un enfant handicapé, pour l'accès et l'aménagement d'un logement ; solutions d'aides à domicile, d'aides au remplacement, d'aides aux vacances ; actions de prévention santé et dispositifs d'amélioration de l'accès aux soins ; solutions contre l'isolement ; formations et accompagnement dans et vers l'emploi ou encore accompagnement des aidants...

Stéphane LAGOUTIERE

Accessibilité des sites publics, un retard immense a rattrapé ! Avec moins de 4% des sites ouvert a tous

accessibilite numeriquePrès de cinq mois après la Conférence nationale du handicap, du 11décembre 2014, et les nombreuses promesses du Président de la république, la direction interministérielle des systèmes d'information de l'État (DISIC). Commencée en juin 2014, celle-ci vient de publié, le 2 mai au JO, l'arrêté relatif au nouveau référentiel général d'accessibilité ainsi qu'un Label (RGAA). Une réponse a la promesse du Chef de l'État, somme toute symbolique face a l'immensité du retard dont la majorité des sites de l'État ne réponde pas sans oublier les très grandes majorités des collectivités territoriales.

« Le numérique ne doit pas être une barrière de plus, un interdit de plus, mais un levier de plus, une chance de plus » (...) C'est pourquoi la mise en accessibilité des sites de l'État est le premier impératif », avait déclaré François HOLLANDE en présence notamment d'Axelle LEMAIRE, la secrétaire au numérique. Un objectif qui a pour objectif de « faciliter l'accès à l'information publique, promouvoir la citoyenneté et ne laisser personne au bord de la route de la révolution numérique ». avait-il précisé.

« Le numérique, le digital, doit être prioritairement mis au service des personnes handicapées. Mais il y a là aussi à imaginer un certain nombre d'offres et de produits pour le travail, pour la télévision, pour le cinéma, où l'offre d'audiodescription, de sous-titrage doit être absolument développée ». Un discours dans lequel le locataire de l'Élysée ayant également promis que « L'élection présidentielle de 2017 serait la première pour laquelle les documents des candidats seront accessibles pour tout citoyen, quel que soit son handicap »

Reste que si dans la pratique il est question de rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier, de la compatibilité avec un clavier braille ou qui pouvant être lu par un outil de synthèse vocale, la réalité et somme tout à fait différente ! Il suffit pour cela de rappeler le constat d'échec dresser par l'association BrailleNet estimait que moins de 4 % des sites publics se conformaient à ce fameux référentiel.

Un document que ces détracteurs n'ont pas hésité a estimé comme trop complexe à réaliser, la réalité et plus simple, comme la FAF l'indique, celle du au manque d'ambition et de moyens des administrations. Des normes pourtant existantes et prévues dans la loi de 2005 et dont le décret aura mis plus de quatre ans avant d'être publié le 14 mai 2009.

Une version revue et corrigée !

Dans son travail, dirigé par Philippe BRON, la direction interministérielle des systèmes d'information de l'État, la première concernant une troisième version du Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) qui aura pour objectif la prise en compte des nouveaux usages et standards, tels que le HTML5, et prendra la suite de la version actuelle créée en 2009, celle-ci se veut à la portée de tous.

Un référentiel, qui s'axe autour de trois documents qui comporte une introduction « qui définit la problématique et les enjeux de l'accessibilité numérique », un référentiel technique avec des critères clairs définis en six parties enfin un guide d'accompagnement, élément qui sont les informaticiens faisait cruellement défaut. On peut tout de même regretter l'absence de en termes de calendrier.

Des services publics qui devraient pouvoir bénéficier dans les mois qui viennent de la création d'une "boîte à outils", afin de permettre a ces derniers de rendre leurs sites accessibles, accompagnés par un kit de « bonnes pratiques » à destination des concepteurs afin de prévoir celle-ci dans leurs appels d'offres comme le prévoit une directive européenne « intégrer les exigences d'accessibilité des biens et services numériques dans les procédures de marchés publics ». La DISIC qui a également demandé au Centre national d'enseignement à distance, la mise en place de nouveau support et ajouter un volet "accessibilité numérique" au cursus des informaticiens de l'administration.

Création d'un Label de cinq niveau...

La DISIC qui a également publié dans cet arrêté du 2 mai dernier, la création d'un Label comportant 5 niveaux, qui seront affichés sur les sites internet des administrations. L'idée est de ne plus pointer du doigt les mauvais élèves, pour plutôt valoriser les bonnes initiatives.

Des administrations qui pour en bénéficier devront au-delà du respect de certains critères du RGAA, auront pour obligation la création d'un "référent accessibilité", d'une "lettre d'engagement" ainsi que la mise en œuvre d'un audit annuel. Un audit qui devrait notamment permettre la mise en place de contrôle effectué par un organisme indépendant afin de vérifier si le bénéficiaire mérite toujours d'être labellisé.

Ils seraient ainsi une quinzaine d'acteurs publics a s'être déjà portés candidats au label, dont Pôle emploi et le conseil général du Pas-de-Calais. Un label selon Acteur public, dont le coût 4,5 M €, dont une partie n'a pas été consommée et pourrait être reversée au FIPHFP.

Stéphane LAGOUTIERE


Pour rappel : Les conclusions de la Conférence Nationale du Handicap 2014