Politique familiale : destiné à soutenir en priorité les familles modestes pour un français sur deux selon la DREES
Elle demeure une politique essentielle aux yeux des français. Une vision et un droit que la crise des gilets jaune avait aussi mise en avant. (1) vient confirmer un sentiment ressenti en 2015 par deux chercheuses du Crédoc pour lequel la politique familiale devait servir en priorité a lutté contre la pauvreté et non la natalité. Selon la DREES, 48 % des personnes interrogées jugent que ce sont les familles les plus modestes qu’il faut aider en priorité et les familles concernés par le handicap sont évidemment prise en compte. Des dépenses qui en 2017, représentent un quart des dépenses publiques du risque famille soit 12,6 Mds.
Une politique familiale destinée à soutenir les plus modestes…
Des français pour qui la politique familiale devrait avant tout permettre aux familles de mieux se loger (35 %) et favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle (34 %). Plus de six Français sur dix (61%) sont « favorables au versement d'allocations familiales dès le premier enfant », ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Quitte pour cela « à diminuer le montant versé aux familles de deux enfants ou plus », selon un sondage publié jeudi par la DREES.
Seul un tiers (34%) des personnes interrogées préfèrent "maintenir le système actuel qui accorde des allocations familiales à partir du deuxième enfant", une infime minorité (5%) estimant au contraire qu’« il ne faut plus donner d'allocations familiales », précise l’étude. Les proportions sont identiques lorsqu'il s'agit des montants versés, 65% considèrent qu « il faudrait que l'on touche la même somme d'argent par enfant », tandis que 30% veulent "maintenir le système actuel, qui apporte une aide importante aux familles nombreuses", les 6% restants ne souhaitant "plus donner d'allocations familiales".
A noter selon cette étude que si 98 % des Français ont entendu parler des allocations familiales, en 2018, seulement 56 % disent savoir précisément qui peut en bénéficier. C’était le cas de 71 % des Français en 2014. Reste que dans un communiqué d’avril 2019 la CNAF avait déclaré que les fausses déclarations, usage de faux documents, escroquerie aux prestations sociales, comme le RSA, la prime d’activité, les aides au logement ou encore les aides familiales, ne recule pas. Selon la CNAF 44.897 cas ont été détectés en 2018 contre 45.100 en 2017. Une estimé à 304,6 M€ sur les dizaines de milliards d’euros annuels de prestations sociales, versés aux 12,7 millions d’allocataires.
Des allocations supprimées pour les fortunées ?
Plus des trois quarts soutiennent la modulation des allocations familiales selon le revenu et un tiers le fait que le montant versé à partir du troisième enfant est plus élevé. Les deux tiers sont favorables à leur versement dès le premier 
enfant, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Des Français, pour qui les prestations familiales doivent en priorité aider les familles modestes plutôt que soutenir la natalité. Seuls 6 % des Français, contre 10 % avant 2008, trouvent que le soutien à la natalité devrait être l’objectif prioritaire, une proportion en légère baisse depuis dix ans.
Alors que la politique familiale a été conçue, à l’origine, pour permettre une redistribution « horizontale », des personnes sans enfant vers les familles avec enfant(s), les réformes récentes dans ce domaine vont dans le sens d’une redistribution plus « verticale », visant toujours à réduire les inégalités de revenus, entre les familles, et à cibler les familles les plus modestes (Cour des comptes, 2017). Un principe d'universalité des allocations familiales dont l’ancien président de la république, François HOLLANDE avait décidé brisé en 2015 de en réduisant de moitié pour les familles gagnant plus de 6.000 € par mois, et de les diviser par quatre, au-delà de 8.000 €.
Une suppression pour les plus riches dont le gouvernement avait en 2017 avait envisagé et pour lequel Agnès BUZYN avait ne « pas être choqué par une telle possibilité » tandis que Bruno Le Maire ne se disait « pas fermé à cette idée ». Solution qui au final n’avait pas été retenu. Une politique familiale qui fait actuellement l’objet d’une nouvelle mission d'information parlementaire, à la demande des députés MoDem face a la précédente en 2018 qui s’était soldée par un échec en raison notamment de la proposition d'un de ses rapporteurs, Guillaume CHICHE (LREM), qui suggérait de remplacer le quotient familial par le versement d'allocations dès le premier enfant.
La CNAF rejette le PLF 2020…
Réuni le 3 octobre, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a rejeté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020. Les administrateurs de la CNAF se sont exprimés sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 avec une majorité de 19 voix contre et 4 abstentation. Les administrateurs ont toutefois salué parmi les mesures concernant la branche Famille la création d’une prestation pour les aidants familiaux, l’automatisation du passage à la retraite à 67 ans pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active et de l’Allocation adulte handicapé, ainsi que l’extension des missions de l’Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (ARIPA), permettant de procéder à l’intermédiation financière des pensions alimentaires à partir de juin 2020.
Stéphane LAGOUTIÉRE
Sources : DREES / CNAF 2019
(1) Enquête a été réalisée auprès d'un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, d'environ 3000 personnes sélectionnées selon la méthode des quotas et interrogées en face à face entre octobre et novembre 2018.
Publication : 04/10/2019
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