Près d'un mois après le décès de Jonathan âgé de 26 ans, le 8 août dernier, souffrant d'un handicap physique et mental, l'enquête ouverte au lendemain de sa mort, dans un minibus là où il résidait au foyer Louise-Marie au SAP situé dans l'orne, n'a toujours pas permis de réellement apporter des réponses qu’attend sa mère Augustine Ngo Koumba.

Une plainte pour homicide involontaire…

Une enquête de police qui se poursuit actuellement à la demande procureur, Hugues de Phily, et suite à la plainte déposée par la mère de Jonathan et son avocat Me Innocent Fenzé. Une plainte déposée avec comme pour qualificatif la non-assistance à personne en danger, mais aussi pour homicide involontaire. Un qualificatif ajouté selon l'avocat à la plainte, car, « je pense qu'il y a dans cette affaire, des manquements graves de la part du foyer dans son obligation d'assurer la sécurité de ses pensionnaires, à savoir des personnes lourdement handicapées explique Me Innoncent FENZE.

De nombreuses questions toujours sans réponses

Un drame qui a eu lieu vers 13 h 30 selon les premiers éléments de l'enquête le véhicule aurait alors pris feu au moment où tout le personnel de l'établissement et les résidents se trouvaient à table. Une absence de Jonathan au réfectoire que justifiera la direction selon laquelle après une promenade en groupe et après avoir remonté dans sa chambre, Jonathan aurait refusé de prendre alors son déjeuner.

Reste que de nombreuses questions demeurant aujourd'hui sans réponse incidence que qui Me Innoncent FENZE se refuse à comprendre. On peut en effet ainsi s'interroger sur la présence et la mort de Jonathan dans ce minibus qui appartenait au foyer ? L'incendie dans lequel le garçon a péri est-il criminel ? Ou accidentel ? L'absence de justification de la part de l'établissement en rapport à son obligation de surveillance ? De nombreuses interrogations pour sa mère, qui élève seule ses autres enfants dans un petit appartement de la banlieue parisienne, à colombes dans les Hauts-de-Seine et qui refuse la thèse de l'accident ou du suicide.

Une mère qui au lendemain de la mort de son fils avait déclaré ne pas comprendre comment son fils est pu se retrouver carbonisé dans ce minibus. « Mon fils est handicapé, il n'est pas autonome, il y a des Touaregs qui ne bougent pas. Il ne peut même pas ouvrir une porte. Comment a-t-il fait pour monter dans le minibus ? Il ne pouvait pas monter tout seul ». Une mère qui avait d'ailleurs récemment décidé de transférer son fils vers un autre foyer d'hébergement spécialisé, après avoir découvert des traces de brûlures de cigarettes sur ses bras.

Une défaillance, « alors comment il a pu entrer... »

Alors que du côté de l'établissement le silence reste total, la directrice de l'établissement, qui nous a refusé tout entretien par téléphone, comme elle le fait avec la mère de Jonathan, refusant de répondre estimant que l'enquête est en cours.

L'enquête dont l'autopsie pratiquée à l'institut médico-légal de Caen le 9 août dernier sur le corps de Jonathan aurait démontré selon le procureur Hugues de PHILY, celui-ci serait mort par « suffocation (…) après "l'ingestion de monoxyde de carbone émis par la fumée ». Et d’ajouté que "ce serait une défaillance électrique ou électronique (du véhicule) qui aurait provoqué l'incendie".

Une telle défaillance que rejette aujourd'hui totalement, Me Innoncent FENZE, qui nous a confié aujourd'hui par téléphone avoir écrit au procureur de la République estimant…que « Jonathan avait un handicap lourd avec un taux d'incapacité de 80%. Pour entrer dans un véhicule, il avait besoin de l'aide. On se demande alors comment il a pu entrer dans ce véhicule incendié et qui lui aurait donné, les clés pour y entrer et dans quel but ? » Explique celui-ci qui revenant sur la thèse de la défaillance électrique, il affirme alors qu'« Un incendie provoqué serait parti partirait du moteur et ne s'enflammerait pas dans la seconde. Il faut du temps pour que le véhicule soit carbonisé. Et pourquoi Jonathan ne serait-il pas ressorti du véhicule en voyant la fumée ou le feu s'il y était entré tout seul selon ce qui est dit » conclut l'avocat de la famille.

Une décision du procureur attendu…

Ceci devrait effacer ça celle-ci devra intervenir dans les prochaines semaines, le procureur de la République disposant des quelques éléments évoqués, il attend désormais les conclusions de l'enquête de police en cours pour viser l'infraction et transmettre le dossier à un juge d'instruction. Un juge qui devra apporter des éclaircissements sur les circonstances exactes. Une décision importante qui permettra à la famille de Jonathan et à sa mère de comprendre comment et qui est responsable de ce drame humain.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Le CSA vient de publié un avis négatif sur la campagne intitulé « Chère Future Maman » diffusé à l'occasion de la journée mondiale de la trisomie 21. Il reproche à plusieurs chaînes télévisées de l'avoir relayée notamment TF1, M6, D8 et Canal+, a l'occasion notamment de la journée mondiale. Une décision dont le CSA estime ne pas reconnaitre le caractère d'intérêt général de cette campagne, au motif que sa finalité serait « ambigüe » et qu'elle ne pourrait « susciter une adhésion spontanée et consensuelle ».

Une décision qui a provoqué la colère des associations et notamment la Fondation Jérome LEJEUNE ou le Collectif les Amis d'Éléonore.

Une vidéo qui avait visé à rassurer une femme enceinte sur l'avenir et le bonheur possible de son enfant atteint de trisomie 21. Une campagne dont la finalité avait pour but selon les associations, de lutter contre la discrimination et la stigmatisation dont sont victimes les personnes handicapées, et d'encourager leur inclusion dans la société.

Une campagne diffusée dans l'enceinte de l'ONU le 21 mars dernier, primée à Cannes, la vidéo a reçu plusieurs Lions d'Or au Festival international de la Créativité aurait selon les deux associations aurait été vu de 5 millions de fois dans le monde !

Le collectif les Amis d'Éléonore qui pose ainsi la question au président du CSA, pourquoi et comment le fait de s'adresser à une femme enceinte sur la trisomie 21 ne relève pas de l'intérêt général. Et de souligner que cette vidéo « délivre un message positif sur la vie des personnes ayant une trisomie 21, montrant en image qu'il est possible d'être heureux, de s'insérer dans la société et de réussir sa vie malgré les difficultés qui ne sont pas occultées ».

Une autorité pour lequel la fondation Lejeune dénonce le choix du CSA de « limiter la liberté d'expression, en assumant le risque d'atténuer la portée d'un message accueillant vis-à-vis des enfants trisomiques. A l'heure de la communication marquée par l'internationalisation, internet et les réseaux sociaux, cet avis est sans effet. En revanche, il souligne l'aveuglement des pouvoirs publics en France, depuis longtemps ».

La fondation qui regrette le choix de la France vers « l'élimination des enfants trisomiques avant leur naissance ( 96 %) ».

Le Collectif les Amis d'Éléonore, invitent toutes les personnes qui ont vu et apprécié cette vidéo à écrire au CSA pour manifester leur désaccord.

Une décision surprenante ou l'objection des associations conservatrice et anti avortement n'ont jamais eu semble-t-il d'interdire l'avortement et ne le demande, même s'il vrai que celle-ci le souhaite néanmoins. Un droit qui doit être respecté, mais pour lequel les associations ont parfaitement le droit de faire passer un message et une vision de l'évolution de notre société.

Stéphane LAGOUTIERE

Un jour de départ en vacance voila ce qu'était ce 12 juillet 2013, à bord du Paris-Limoges 385 passager, après un départ à 16h53 pour une arrivée à 20h05. Mais à 17h11, alors qu'il aborde la gare de Brétigny, le train déraille à 137 km/h. Deux voitures se retrouvent couchées sur les rails, une troisième balaie le quai sur lequel attendent de nombreux voyageurs. Un accident qui sera la cause de sept morts et des centaines de blessées, dont certaines victimes seront handicapées à vie. Un an après les 200 victimes et les familles ne veulent pas revenir sur les lieux de l'accident et malgré des traces qui ont pratiquement disparu.

Au lendemain de l'arrêt de conseil d'État sur le maintien en vie ou non de Vincent LAMBERT, la Fondation annonce avec regret que celle-ci confirme sa mise en garde de 2005 lors de la loi dite « Léonetti ». Dans un communiqué celle-ci précise que la décision du Conseil d'État « débrancher les fluides » de Vincent Lambert est bien un acte légal. Une interprétation de la décision qui semble pourtant partisane, la haute juridiction administrative.

Voilà qui prouve véritablement que les travailleurs handicapés comme les entreprises soucieuses de soutenir cette partie de l'économie française ne sont pas à l'abri de fraude totalement inadmissible.

Dévoilée par le Parisien, la société impliquée aurait vendu plus de 6 M€ de fournitures à diverses entreprises en leur assurant qu'elles étaient produites par des personnes handicapées.

Des sociétés croyant ainsi participer à la contribution handicapée en les achetant, difficultés aucune de ces fournitures vendues par la société n'étaient pas produite par des handicapés.

Une escroquerie possible grâce à la loi de 2005, prévoyant que les sociétés n'embauchant pas des personnes handicapées ou dont le taux et inférieur à 6 % celles-ci doivent alors verser une contribution à l'AGEFIPH.

Comme le prévoit la loi s'est entreprise ayant les moyens diminués le montant qu'elles doivent payer dans le cadre de cette contribution en achetant des produits avec des sociétés qui font travailler des personnes en situation de handicap de type Esat ou entreprise adaptée.

Une fraude qu'a réalisée la société Leclaireur, affirmant vendre des fournitures fabriquées par des personnes handicapées. Des produits qui en réalité étaient achetés par les arnaqueurs dans des grandes enseignes de fourniture de bureau telles qu'Office Depot ou Lyreco.

Mais les produits vendus par Leclaireur étaient tout à fait ordinaires, elles étaient achetées par les arnaqueurs dans les grandes enseignes de fourniture de bureau telles qu'Office Depot ou Lyreco permettant au final de récolter plus de 6 M€.

Les raisons d'une telle escroquerie ?

Alors que ce type d'entreprises reste fortement contrôlé, concernant les entreprises adaptées ne pouvant avoir leurs reconnaissances que par les DIRECTES sous le contrôle des régions et des directions départementales du travail. La tromperie aurait réalisé par l'entreprise LECLAIREUR en se faisant passer pour l'AGEFIPH. Une méthode qui a eu ses limites celle-ci ayant surpris quelques sociétés, qui ne reconnaissaient pas les manières de faire de l'Agefiph qui a alors alerté l'agence. L'AGEFIPH ayant porté plainte pour usurpation d'identité et escroquerie.

Saisie la justice a mis fin aux pratiques des escrocs, une satisfaction pour le réseau GESAT qui met fin à une pratique qui aurait duré depuis plusieurs années. Plusieurs associations qui défendent les droits des personnes handicapées ont rédigé un manifeste pour dénoncer les pratiques des sociétés qui profitent font du commerce sur le dos de la contribution handicapée.

Mise en examen, quatre personnes de la société Leclaireur, est placée sous contrôle judiciaire, celles-ci nient en bloc les faits qui leur sont reprochés. Une situation qui devrait durée face aux preuves qui sont à la disposition du juge actuellement en charge de l'affaire.

La Rédaction

Après plusieurs menaces provenant des adhérents de l'association des Paralysés de France, une vingtaine d'hommes et de femme sous couvert de masque blanc ont eux décidé de passer à la réalité. Furieux de l'inertie des autorités, ces « activistes » radicaux armés de scies à métaux et de tronçonneuses auront donc fait mine de décapiter les bornes barrent l'accès aux places d'handicapés.

Message envoyé dans un courrier envoyé aux médias, à la préfecture et à la mairie. Un geste de colère qui semble-t-il est bien passé puisque les services techniques de la ville ont fait diligence tôt hier matin pour enlever les bornes incriminées. Une manifestation symbolique pour dire « plus jamais ça ».

Ces dernières avaient été posées en octobre dernier dans le cadre d'une expérimentation du Vipa (Véhicule individuel public autonome) sur le site du CHU Estaing. Fruit d'une coopération entre les chercheurs de l'Institut Pascal (*) et la firme automobile Ligier, ce véhicule sans chauffeur se dirige grâce à des capteurs contrôlés par un ordinateur de bord.

D'où l'obligation pour le Vipa de n'être confronté à aucun obstacle sur le trajet dessiné sur le large trottoir de la rue Lucie-et-Raymond-Aubrac où sont aménagés quatre emplacements réservés aux handicapés. Depuis mars, le test était terminé... En attendant un second, courant 2015 sur les pistes Michelin. À terme, l'objectif est de créer une navette pour personnes à mobilité réduite entre l'entrée et les parkings du CHU.

Il n'empêche que personne n'avait songé à enlever les bornes... « Une attitude scandaleuse dans une société où l'accessibilité des handicapés non seulement ne progresse pas, mais dans ce cas précis régresse ! » s'est insurgée Sandrine Bergerot-Raynal, directrice départementale de l'APF, alertée par des malades handicapés.

Cyril Cineux, adjoint en charge de la circulation, impute ce manque de réactivité municipale à la société Ligier qui n'aurait pas informé la mairie de la fin de l'expérimentation. « Il n'y a pas eu de communication de sa part. Les associations ont fait leur travail en nous prévenant. »

_{(*) L'Institut comprend 300 enseignants, chercheurs et étudiants doctorants du CNRS, de l'Ifma et de l'université Blaise-Pascal.}

Ce 28 mai, au dernier jour de son mandat, l'ancienne « Commission Barroso » aura donc opposé son veto à l'Initiative citoyenne « UN DE NOUS / ONE OF US», une pétition qui comptera parmi les plus grandes dans l'histoire des institutions européennes. Une initiative, qui aura été portée par deux millions de citoyens, demande l'arrêt du financement public européen des pratiques impliquant la destruction volontaire de vies humaines avant la naissance.

Un processus qui avait vu le jour par l'initiative citoyenne européenne (ICE), mécanisme de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne par lequel un million de citoyens peut introduire un projet législatif dans les rouages bruxellois.

Un véto qui prouve au lendemain des élections européennes avec taux d'abstention de près de 60 % le manque de démocratie pour les responsables de la Fondation Jerome LEJEUNE et le Comité d'UN DE NOUS exprime quand sa profonde déception face à une Commission sourde qui exerce ce jour un pouvoir illégitime, car c'est au législateur européen qu'il appartient de se prononcer politiquement sur le fond de l'Initiative, et non pas à la Commission.

Une démocratie du peuple mise de côté ?

Un véto injustifié selon le comité, qui selon lui ne tient pas compte de l'objet même de la demande: La Commission souhaite continuer à financer des pratiques biotechnologiques qui se sont révélées sans avenir et non éthiques et à financer l'avortement dans les pays en développement y compris dans des pays où il est pénalement interdit.

Une décision injustifiable affirme ses responsables « qui bafoue le processus démocratique: La Commission, plutôt que de constater le succès de l'initiative et de la transmettre au Parlement et au Conseil européens a abusé de son pouvoir de contrôle formel pour porter un jugement sur l'opportunité politique de « Un de Nous » et pour bloquer la procédure».

La Commission essaie ainsi de défendre son privilège de pouvoir d'Initiative, car elle était jusqu'à la création du mécanisme d'ICE la seule à pouvoir initier des procédures législatives ». Cette dernière a fait ainsi du mécanisme d'ICE un simulacre alors que les députés voulaient au contraire en faire un véritable instrument de démocratie participative. La Commission donne ainsi un nouveau témoignage de son absence de culture démocratique.

Sur le fond, la réponse de la Commission est hypocrite et dédaigneuse, car elle fait semblant de ne pas comprendre l'objet de notre demande et consiste en trente pages d'autosatisfaction sur sa propre politique.

Pour le Comité de Citoyens de « Un de Nous », la procédure n'est pas close : d'une part, la décision de la Commission est susceptible d'un recours auprès de la Cour de Luxembourg – qui a reconnue quant à elle le respect dû à la vie humaine dès la conception, d'autre part, un nouveau Parlement a été élu et une nouvelle Commission va être nommée. « Un de Nous » demande à l'Europe plus d'éthique et plus de démocratie.

La Rédaction