La décision du procureur le 5 mai dernier avait créée la stupéfaction et la colère de nombreux parent. Alors que la France connaît depuis quelques mois des affaires à répétition de pédophilie dans les écoles, le procureur de la république du Gers, avait classé sans neuf des dix plaintes qui mettaient en cause l'institut médicoéducatif (IME) de Moussaron (v.article). Une plainte soutenue par le Comité d'entente

Après six jours d'un procès commencé le 12 juin dernier, une femme de 52 ans, Cathy LIVAREK, a été condamnée aujourd'hui à cinq ans de prison par la cour d'assises de Pau pour l'enlèvement en 2012 de son fils autiste, un adolescent alors sous la garde du père, et qui avait été retrouvé neuf mois plus tard en Grèce. Les jurées n'auront finalement suivi qu'à moitié les réquisitions de l'avocate générale, Brigitte DELOBEL-DEFIX, qui avait demandé dix ans.

À ses côtés sur les bancs des accusées ses quatre complices de l'enlèvement. Le « chauffeur » et astrologue Thierry GRANDJEAN, et l'ancien militaire Stéphane MOULIN, et Nathalie SANZ concubine de ce dernier, enfin Lie KELLEKOLIO, dans cette folle équipée jusqu'en Grèce. La Cour d'assises n'aura pas suivi non plus les réquisitions entre trois et deux ans de prison ferme. Condamnant les complices à un an de prison avec sursis. Seule Nathalie SANZ, présidente fondatrice de l'Union nationale des droits et devoirs des enfants (UNDDE) et qui pratiquait par ailleurs « les soins occultes et le pendule » aura été finalement été acquitté a l'issue de l'audience.

Un verdict pour lequel Me Éric MOUTON, a indiqué qu'il n'entendait pas faire appel du jugement. « Cathy LIVAREK accepte la décision », a-t-il assuré à l'AFP. « Je considère que c'est une décision relativement équilibrée, qui n'a pas été prise pour détruire encore plus cette mère malheureuse ». L'avocat qui avait pourtant dans plaidoirie demandé aux jurés de « l'acquitter sur les faits criminels », pour ne retenir en leur esprit qu'une « soustraction d'enfant », délit qui a sa place en correctionnelle, non aux Assises. L'accusée qui à également était condamnée à une surveillance socio-judiciaire, et à une interdiction de détention d'arme.

De son côté Me Antoine TUGAS, avocat du père de Ruben, partie civile, a qualifié le verdict « d'équitable » car « il prend en compte la culpabilité de Mme LIVAREK et, en même temps, c'est une décision d'apaisement tant pour la partie civile que pour l'accusé ».

« Un amour dévorant »

Cathy LIVAREK était jugée avec quatre complices pour avoir, le 3 janvier 2012 à Bayonne, « enlevé » devant son lycée son fils Ruben, âgé de 15 ans à l'époque, souffrant de problèmes psychologiques et d'autisme. Le jour même où l'accusée devait comparaître au tribunal correctionnel de Bayonne pour répondre d'un précédent enlèvement de son fils ou elle fut condamnée à deux de prison.

Un enlèvement quel aura réussi avec ces complices, l'enfant avait été conduit en Italie puis en Grèce, à Kavala, ville importante située non loin de la frontière turque où elle sera interpellé neuf mois plus tard en septembre 2012 à la suite du témoignage d'une personne, en lien avec l'établissement où était scolarisé Ruben, qui « trouvait le comportement de la mère étrange ».

Une femme qui aura tout au long de ce procès, aura voulu minimisé la gravité des faits, se présentant comme une « bonne mère » précisant « je n'ai pas commis d'infanticide, je n'ai rien à faire dans une cour d'assises ! », mais qui a enlevé l'enfant pour son bien, pour le soustraire à l'emprise du père qui, selon elle serait néfaste pour son état. Mais à qui ont cependant avait accordée l'autorité parentale ainsi que sa garde.

Agitée, tenant un discours décousu, cette diplômée en psychologie s'est conduite avec agressivité, récusant son avocat, coupant la parole au président qui a menacé plusieurs fois de l'expulser, avant de s'y résoudre brièvement mercredi, lors du témoignage poignant et heurté du fils qui a plusieurs a demandé des « explications » à sa mère. Un enfant qui avait déclaré au juge d'instruction « J'ai été enlevé, c'est une chose affreuse qui m'est arrivée (...) j'ai été privé de toute ma famille ». L'adolescent vit « une vie en lambeaux » et, selon les rapports d'experts, l'enlèvement aux conséquences désastreuses l'a empêché d'acquérir une « autonomie », a pour sa part accusé Me Antoine TUGAS.

Me Éric MOUTON, aura lui plaidé « l'amour dévorant » d'une mère en « panique », car déjà justiciable au moment des faits. Exhortant les jurés à « abréger les souffrances » de l'accusée, qui comparait détenue, en ne la renvoyant pas en prison. « La peine que vous allez prononcer doit avoir une utilité pour Ruben et ses parents. Il faut qu'ils renouent le dialogue et que ce soit un recommencement ».

Cathy LIVAREK détenue depuis 2012, qui s'est excusée avant que les jurées ne se retirent pour une délibération qui aura duré six heures, auprès de ses complices, précisant, « ce n'est pas mon sort qui m'intéresse, mais celui de Ruben », mais qui a l'annonce du verdict n'aura manifesté aucune réaction particulière.

La Rédaction

Sources : AFP

Situé près de Clermont-Ferrand, à d'Égliseneuve-près-Billom, l'ESAT qui appartient a l'association Valentin Haüy, accueil près 51 salariés handicapés visuels, se veut d'une nouvelle génération adaptée aux critères de productivité exigés par les partenaires économiques du Puy-de-Dôme. Un établissement de travail adapté pour une population particulièrement touché par le chômage près d'un sur deux, inauguré le 18 juin en présence du Président national de l'association et de sa délégation régional.

Une semaine après la clôture du congrès de l'Unapei, la Fédération des APAJH qui se revendique comme la première association « tout handicap », donne rendez-vous à ces adhérents a Paris du 18 au 20 juin. L'APAJH qui accueillera notamment Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d'État chargée, des Personnes handicapées ou elle interviendra, en présence du Président Jean-Louis GARCIA, lors de l'ouverture et participera aux réflexions des ateliers autour de la thématique « laïcité ».

« Laïcité, citoyenneté et solidarité : trois valeurs fondatrices de l'APAJH ».

Trois valeurs que la fédération des APAJH qui revendique celle-ci comme fondatrices, depuis sa création en 1962. L'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés qui un an après le vote à l'unanimité de la Charte de Paris pour l'Accessibilité universelle, à travers ses 92 associations rassemblées en Congrès, annonce vouloir produire une réflexion collective et participative autour de la « laïcité » en tant que valeur permettant une société inclusive.

Un message dont le président Jean-Louis GARCIA, qui précise qu'« à l'instar de la dynamique engagée avec la mise en accessibilité pour tous les handicaps de la Charte de la laïcité à l'École, et la tenue d'une commission de travail APAJH sur le thème de la laïcité, nous souhaitons profiter de ce moment majeur de la vie de la Fédération pour porter haut cette notion capitale pour l'ensemble des associations départementales et au-delà pour chaque citoyen ».

Rassemblée à la Cité internationale universitaire pendant trois jours près de 1500 participants que l'APAJH accompagne au quotidien, mais aussi pour les militants, les bénévoles et l'ensemble des professionnels mobilisés au sein des 650 établissements APAJH.

La Rédaction

Plus que jamais et même si la situation c'est certes amélioré l'inclusion économique par le travail reste toujours très difficile pour les 6.5 % de la population que représente les personnes en situation de handicap en France et un taux de chômage qui frôle les 23 %. Alors que l'inclusion en milieu ordinaire doit rester la règle, les ESAT ou les Entreprises adapté peuvent une solution complémentaire. L'État qui c'était engagé a fin 2011 a la création d'un plan de 3000 emploi tiendra finalement ses promesse fin 2016, avec deux ans de retard après les 2000 créés en 2012 et 2013.

Attendue, la décision de la Cour d'appel satisfait pleinement l'association des paralysées des France qui dans un communiqué se félicite de celui-ci d'une cette affaire qui reconnaît le bien fondé de cette revendication portée par l'APF depuis 2010. La Cour d'appel de Poitiers qui a donc dans son arrêt stipule que les frais professionnels réels doivent être pris en compte par la Caisse d'allocations familiales (CAF) dans le calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH).

Une reconnaissance judiciaire... avant celle politique

Un recours déposé par M. C. contre la CAF de Vendée qui refusé alors de prendre en compte ses frais professionnels réels pour le calcul de son AAH a la suite d'une circulaire de la CNAF de 2010. Le requérant qui travaille bénéficiait de l'AAH, calculé alors annuellement sur la base de ses déclarations vérifiées par l'administration fiscale. À partir de 2011 a la suite de la reforme de l'AAH, et l'introduction de la déclaration trimestrielle de ressources, la CAF n'a plus tenu compte de ses frais professionnels réels. L'allocataire M.C a vu son allocation diminuer de manière conséquente depuis le 1er avril 2011.

Après a un deux refus devant la Commission de Recours amiable de la CAF et le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Vendée. Cette décision de la Cour d'appel représente selon le communiqué « une grande avancée pour la prise en compte des situations et des droits des personnes en situation de handicap ». Et de salué cet arbitrage « juste qui prend en compte la réalité des situations vécues par les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l'AAH et qui correspond aux textes de loi, contrairement aux pratiques des CAF ! » précise-t-il.

Aujourd'hui la CAF de Vendée a été condamnée à procéder au calcul de l'AAH de M. C. en tenant compte de ses frais professionnels réels validés par les services fiscaux. Une reconnaissance que l'APF espère donc voir transformée en décision politique, et appelle les pouvoirs publics à contraindre l'ensemble des CAF à appliquer ce principe. Une décision il vrai que si elle été confirmé par le Conseil d'État, pourrait bénéficier à des milliers de personnes bénéficiaires de l'AAH, confrontées à la même situation et qui étaient jusqu'ici pénalisées par cette pratique des CAF.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : Communiqué

Vous savez bricoler où vous avez une idée de génie pour vous simplifier la vie, voilà à quoi sont invité les proches des personnes en situation de handicap. Des innovations qui peuvent transformer leurs vies quotidiennes. Une 18e édition parrainée par Jérôme BONALDI et qui se modernise avec cette année une ouverture en ligne depuis hier 15 juin. Un concours ouvert à tous familles, proches, soignants ou associations accompagnant les personnes en situation de dépendance. Des gagnants qui seront sélectionnée par les internautes, entre le 21 septembre et le 9 octobre 2015.