Un mois après son élection à la tête de l'association des départements, Alain BOSSEREAU voit ses craintes confirmées sur la difficulté et la pérennité du financement des dépenses sociales. Des craintes confirmées à l'occasion de la présentation d'une étude de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas). 

Une étude qui souligne que les départements dans leur grande majorité, ne seront plus en capacité d'« équilibrer leur budget dans un proche avenir ». Une situation confirmée déjà pour les comptes 2013, intitulés « Les départements dans l'impasse ».

Cette nouvelle étude intitulée "Les dépenses départementales d'action sociale en 2014 : le doute n'est plus permis", ne fait que confirmer celle publiée récemment par l'ADF face à la montée en puissance des dépenses sociales. Une situation qu'a exposée le délégué général de l'Odas, Jean-Louis SANCHEZ, précisant que la croissance des dépenses sociales des départements ne permettra plus d'équilibrer leurs budgets « dans les deux ou trois prochaines années » sans une « profonde réforme » des modes de financement des allocations de solidarité. « Nous sommes extrêmement inquiets », aura-t-il souligné.

Des dépenses sociales pour un coût de 35 Mds€

Confrontés année après année à la croissance de leurs dépenses sociales, qui représentent environ 60 % de leurs dépenses totales de fonctionnement. Les départements essaient de compenser cette hausse par des recherches d'économies hors du champ social, mais aussi dans la gestion des établissements et services, et dans les dépenses "non obligatoires" liées à la prévention, a expliqué Claudine PADIEU, directrice scientifique.

Une situation qui aura ainsi permis de contenir l'augmentation des dépenses nettes à 4,3 % (1,4Mds€ de dépenses en plus par rapport à 2013), malgré la forte progression du RSA. La charge nette (dépense nette moins les concours de l'État), augmente de 5,2 %. Au final pour 2014, les départements auront dépensé 35 Mds €, pour l'action sociale (protection de l'enfance, RSA, personnes âgées, handicapées), soit une hausse de 4,3 % par rapport à 2013.

Parmi les plus fortes dépenses, ce ne sont pas celles des personnes handicapées, qui arrivent en deuxième position (+4,1 %), ou celles des personnes âgées (+1,8 %) avec notamment l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA), et la protection de l'enfance (+1,4 %). Mais celle des dépenses nettes imputables au RSA, enregistrant la plus forte augmentation (+7,6 %).

Une progression qui s'explique a fois notamment par le transfère au département depuis 2004, de la gestion et le financement du RMI (revenu minimum d'insertion), devenu RSA en 2009. Cette allocation pour personnes sans ressources est distincte du RSA "activité", qui sert de complément à un petit salaire et qui est pour sa part en cours de réforme. Mais surtout par le fait que le taux de compensation par l'État au titre du financement du RSA était supérieur à 90 % à la création de cette allocation en 2009, il n'est plus aujourd'hui que des deux tiers, selon l'Odas, qui réclame une compensation à 100 %. L'Odas craint, si rien n'est fait, que « les départements ne doivent renoncer à leurs efforts de prévention de la dépendance », qui consistent actuellement à développer l'APA à domicile pour les personnes les moins dépendantes.

Un avenir difficilement pérenne...

Si en 2014, l'État aura effectivement octroyé des recettes complémentaires en application du Pacte de confiance et de solidarité établi avec les collectivités territoriales pour un montant de 1.5 Mds€, celui n'aura permis que compenser l'augmentation de la charge nette en 2014, mais « cette mesure ne permettra pas de répondre de façon pérenne aux difficultés des départements », relève l'étude. « Sans évolution du mode de financement de leurs compétences obligatoires, les départements ne pourront plus, dans leur grande majorité, équilibrer leur budget dans un proche avenir », affirme l'Odas.

La Rédaction

Source : AFP / Communiqué

Organisé en deux parties cette journée pour lequel des invités politiques sont attendus sera l'occasion pour plus de 300 participants de répondre aux nombreuses interrogations quand a l'avenir de la profession, mais aussi autour des problématiques liées à l'évolution de la profession et du paysage sanitaire dans lequel elle évolue. Une troisième journée qui répond a une très forte attente pour preuve, les deux premières avait en effet permis à la FNO de récolter plus de 3000 réponses à un questionnaire en ligne.

Voilà qui nous confirme de l'importance de professionnelle pour la gestion de bien en situation de faiblesse ou de handicap, dans le jugement qu'a rendu jeudi dernier le tribunal correctionnel de Nantes. Le Tribunal qui a ainsi jugé deux dossiers d'abus de faiblesse et d'escroquerie au sein même de famille. La première celle d'une mère et de sa fille, le deuxième celle d'un couple tous deux spolié pour prés 50 000 chacun.

Une mère trahie et spoliée !

Le tribunal qui c'est d'abord penché sur le cas d'une femme âgée, désormais en froid avec sa fille selon le procureur, qui après un AVC. Sa fille vient alors au secours de sa mère afin de la soutenir et obtient procuration sur ses comptes, pour pouvoir administrer ses affaires et l'aider dans sa vie courante. Rien de plus normal me direz-vous ? Sauf que sa fille va alors profiter des économies de sa mère pour, effectue quelques achats, dont une voiture qui n'a toujours pas été retrouvée. N'hésitant a puisé sur le compte de sa mère pour un total de 60 000 € selon le ministère public. Des sommes que l'accusée aura tenté de réduire le montant à 15 000 €. Le tribunal qui la condamne a six de prison avec sursis et devra rembourser 45 000 €.

Un mari handicapé et volé...

Là aussi c'est une femme dans le rôle de l'accusée, une série de veuves noires en quelques sortes, jugé également pour abus de confiance. C'est pourtant une histoire qui avait bien commencé quelques années plus tôt pour ce couple, avant qu'ils ne voient leurs vies brisées par un accident de moto. Le mari reste très lourdement blessé et handicapé, perdant la mémoire et l'essentiel de ses facultés de mouvement. Sa femme va s'occuper de lui. Puis s'épuiser et craquer le couple se séparant des faits qui ne sont pas évidemment reprochés à l'accusé.

« On peut admettre de ne pas être capable de faire face à des situations délicates », souligne le président, « mais il ne fallait pas partir en prenant son argent. ». Car la jeune femme, mère d'un enfant, a puisé dans les 50 000 € d'indemnités versées par l'assurance après l'accident. Le procureur se fâche contre « ce pillage intégral des comptes du mari ». Des dépenses et quelles dépenses par exemple chez Dior n'étaient pas liées à des besoins impérieux insiste le procureur. C'est une jeune femme en larmes qui quittera le tribunal correctionnel libre, mais condamné à six mois de prison avec sursis et au remboursement d'une partie de la somme.

La Rédaction

Le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin Frédéric BIERRY, et la conseillère du canton, Frédérique MOZZICONACCI, ont présenté devant près de 80 acteurs publics et associatifs le plan d'actions contre l'isolement des personnes âgées dans la Vallée de la Bruche à Schirmeck. Un sujet important pour un département ou la population de plus de 75 ans parfois en situation de handicap représentait en janvier 2012, 7.8% de la population soit 86 320 personnes.

Si à priori l'annonce, d'Opcalia, chargé de collecté les fonds pour l'Agefiph, du financement au sein de 813 entreprises, de 1489 contrats en alternances pour des travailleurs handicapés, soit une 50 % supérieurs aux objectifs fixés par convention avec l'Agefiph, pourrait sembler une bonne nouvelle, sur le fond le constat reste dramatiques avec un chômage en constate progression et qui dépasse 23 %. Des travailleurs handicapés dont la part en 2014 représentaient 6,3 % de l'ensemble des contrats de professionnalisation financés par Opcalia, soit 1 400 contrats enregistrés et 89 contrats d'apprentissage.

Ce matin à 5h50, à l'angle de la rue Queven et des chalets, à Toulouse, un sans-abri âgé de 70 ans, c'est fait accidentellement par un camion poubelle qui reculait dans une petite rue de Toulouse lundi, a-t-on appris auprès de la mairie. Un accident qui aura eu pour conséquence d'écraser sa jambe. Le SAMU, arrivé sur place quelques minutes après, a dû l'amputer sur place avant de le transporter à Purpan dans un état grave.

Un homme, qui n'avait pas été vu par les chauffeurs du camion pourtant expérimentés et dont le véhicule était équipé d'une caméra à l'arrière, qui reculait dans une petite rue de Toulouse. Les deux employés municipaux se sont rendu compte de l'accident après avoir entendu un cri qui les a amenés à tout stopper le camion poupelle. Des salariés en état de choc et qui ont été placés en cellule psychologique.

Un homme qui malgré une prise en charge des services d'urgence, "a dû être amputé sur place et a été transporté dans un état grave à l'hôpital Purpan", selon un communiqué. Aucune information n'était disponible a l'heure actuelle, sur le blessé dont on ignore ce qu'il adviendra après son hospitalisation et notamment de la prise en charge d'une prothèse et de la rééducation dont l'homme va avoir besoin.

Le Président de Toulouse Métropole, Jean-Luc MOUDENC, qui dans un communiqué a déploré ce dramatique accident. « J'adresse tous mes vœux de sympathie à la victime, à qui je souhaite une guérison la plus rapide possible. J'ai demandé au Directeur général des services de Toulouse Métropole d'ouvrir immédiatement une enquête administrative en lien avec le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT), pour connaître les circonstances exactes de ce regrettable accident. »

Stéphane LAGOUTIERE

Après trois jours de débats, table ronde et intervention des élus locaux et de Ségolène NEUVILLE, qui aura préféré la veille au discours, un « bilan » qui lui aura valu quelques sifflés. Une cérémonie animé par Christel PRADO, président de l'Unapei et le Président du Jury : Philippe LEFAIT, Journaliste et présentateur de l'émission "Des mots de minuit" en présence du défenseur des droits, Jacques TOUBON, ont remis 5 prix, le 6 juin dernier. Initié en 2010 par l'Unapei à l'occasion de son cinquantenaire, le concours les « Victoires de l'accessibilité » remporte à chaque édition un vif succès : plus de 700 candidatures sur l'ensemble du territoire en 3 éditions.