Face a des incohérences du système et de l »énorme machine que représente l'éducation nationale, pour preuve le cas d'un professeur aveugle réquisitionné pour surveillé les épreuves du Brevet des collèges le 30 juin dernier (v.article). Des syndicats qui ont lancé un appel il y a une semaine a la ministre de l'Éducation nationale, afin notamment de mieux prendre en considération la préparation des apprentis professeurs des écoles dont 82 % se sentent pas assez préparés pour être responsables d'une classe, selon une enquête du syndicat du primaire le SNUipp-FSU.

Inaugurée par la Maire de Paris, Anne HIDALGO, place de la République au côté du président de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), Jean-Luc ROMERO. Un bus du 30 juin au 26 juillet 2015, qui va parcourir à travers vingt et une villes Française, afin de convaincre les députés de tenir compte d'un avis majoritairement favorable à la légalisation de l'euthanasie et proposer une réflexion avec les Français sur leurs avenirs. Des jeunes de l'ADMD qui seront accompagnés par le secrétaire général de l'association Christophe MICHEL.

Si aujourd'hui le texte de référence et devenu la soutenues par Simone VEIL, alors ministre de la Santé et par Jacques CHIRAC, premier ministre de Valéry GISCARD D'ESTAING, cette loi pour lequel de nombreux décrets n'avaient toujours pas été mise en œuvre lors de la reforme 2005, reste la preuve que beaucoup de promesses ont été faites sans pourtant être tenue de la part des gouvernements successifs. Un anniversaire qui laisse un goût d'amertume pour les associations comme pour les personnes en situation de handicap.

Alors que l'AAH se situe a 800.45 €, et que celle ne seront pas revalorisé au 1er juillet prochain. La DRESS publie, aujourd'hui une enquête une nouvelle étude sur :

Mais quelles sont les prestations allouées par les départements aux personnes handicapées à domicile ou dans les établissements ? Tour d'horizon des derniers chiffres en France métropolitaine dans les départements d'outre-mer à l'exception de Mayotte sur le PCH, ACTP, ACFP, ASH...

Ces mêmes départements qui ont le 12 juin dernier, alerté l'État sur les nombreuses difficultés de faire face a la progression de ces dépenses risquant à terme selon l'ODAS une faillite du système (v.article).

Fin 2013, précisent les auteurs de cette étude, 3,8 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces quatre formes d'aide¹⁾. Si la part l'important depuis 2009, revient aux aides liés à l'insertion, avec 44 % notamment au titre du RSA, les personnes âgées arrivent en second position avec 39 % des prestations soit 1.4 million d'aide. Contre 8 % de l'aide sociale dédiée à l'enfance soit 308 000 prestations, les personnes handicapées représentent 10 % soit 382 000 allocataires. Voici comment elles sont réparties.

ACTP et ACFP : Des aides sociales qui ont évoluée...

Avant 2006, deux allocations compensatrices étaient proposées l'ACTP et l'ACFP, un dispositif qui a été progressivement modifié du fait de la loi de 2005 et l'instauration du PCH. l'ACTP était allouée aux personnes dont la situation nécessitait l'aide effective d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence ou à celles contraintes à des frais supplémentaires liés à leur handicap dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle. Comme la prise en charge de frais de transport, d'achat ou d'aménagement de matériel, de locaux, de véhicule...

Les bénéficiaires de l'ACFP devaient alors exercer une activité régulière doit exercer une activité régulière, en milieu protégé ou en milieu ordinaire, à temps plein ou à temps partiel. Un nombre estimé aujourd'hui a à 2% la part des personnes handicapées ayant une activité professionnelle et bénéficiaire de l'ACTP en 2013, soit moins de 1 500 personnes sur 84 départements. Des bénéficiaires de moins de 60 ans en établissement ou à domicile qui ont préféré conserver le l'ACTP, ne pouvant se cumuler avec le PCH mis en place après 2006.

PCH : Mise en place d'un nouveau système...

Après 2006 et le vote de la loi de 2005, le PCH fait son apparition et concerne aujourd'hui représente 46 % des aides aux personnes handicapées au 31 décembre 2013 soit 176 000 personnes de moins de 60 ans, contre 44 % en 2012. Une prestation pouvant être attribuée a toutes personnes en vue de compenser les besoins d'aide humaine ou technique liés à son handicap.

Des enfants de moins de 20 ans a domicile ou en établissement représentent 6% et 5% de l'ensemble des bénéficiaires. Un PCH qui fin décembre 2013, était trois fois plus important que de bénéficiaires de l'ACTP (53 000). Au total, ces deux prestations représentent 60 % de l'ensemble des aides accordées aux personnes handicapées en 2013 et concernent 0,5 % de la population des personnes de moins de 60 ans.

Résident en établissement quels aides ?

Nombreux sont ceux qui ne peuvent pour différentes raisons être maintenus en milieu ordinaire, ces personnes en situation de handicap peuvent néanmoins prétendre a des aides des départements. Qu'il s'agisse d'une prise en charge en structure médico-sociale avec ou sans hébergement ou encore chez les particuliers.

Ils sont ainsi 167 000 a bénéficier de ces aides, des aides dont le nombre ne cesse de progresser même si celle-ci sont légèrement moins nombreuse en 2013 + 2 % contre +6 % en 2012. L'aide sociale à l'hébergement (ASH) représente une part prépondérante (66 %) des aides versées aux personnes handicapées ne résident pas à leur domicile.

Des établissements d'accueil et d'hébergement pour adultes handicapés financés partiellement ou totalement par l'aide sociale sont de trois types : les foyers d'hébergement ou foyers d'accueil polyvalent, les foyers occupationnels et les foyers d'accueil médicalisés.

Qui sont les résidents des établissements ?

Fin 2013, 111 000 personnes handicapées bénéficient de l'aide sociale à l'hébergement (ASH), soit une progression de 3 % en un an, contre 4 % en 2012. 38 000 d'entre elles sont accueillies en foyer d'hébergement ou foyer d'accueil polyvalent, 40 000 en foyer occupationnel, 20 000 en foyer d'accueil médicalisé et 13 000 en maison de retraite ou en unité de soins de longue durée.

En outre selon cette étude, 11 000 personnes en établissement continuent de percevoir l'ACTP en 2013 et près de 23 000 bénéficient de la PCH, contre respectivement 12 000 et 21 000 en 2012. Au total, 34 000 personnes en établissement bénéficient de l'une de ces deux aides, soit une progression de 3 %, beaucoup plus faible que l'année précédente (+19 %).

Par ailleurs, les solutions alternatives à l'hébergement en établissement telles que l'accueil de jour ou le placement familial concernent une minorité de bénéficiaires (6 % de l'ensemble des aides accordées aux personnes handicapées).

Des aides à domiciles en progression...

Le nombre de bénéficiaires d'une aide à domicile au titre du handicap augmente encore en 2013 (+4 %) et à un rythme plus soutenu qu'en 2012 (+2 %) contrairement aux résidents en établissement. La part des bénéficiaires à domicile est très variable selon les départements, mais reste relativement plus élevée notamment dans le sud.

Ils étaient ainsi fin 2013, 153 000 personnes de plus de 60 ans vivant à domicile à percevoir la PCH, soit 9 % de plus qu'en 2012. Une progression du notamment a l'arrivée de nouveaux bénéficiaires, mais aussi a la diminution de ceux ayant préféré conserver l'ACTP en 2013 qui ne représente que 42 000 personnes, soit – 8 % par rapport a 2012. La hausse globale est de 5 % en un an. Ces deux aides rassemblent 91 % des bénéficiaires d'une aide sociale à domicile.

Une aide a domicile qui peut prendre deux autres formes rassemblées sous la rubrique « aide ménagère et auxiliaire de vie » précise le DRESS. Il s'agit soit de l'attribution d'un quota d'heures d'intervention d'aides ménagères ou d'auxiliaires de vie employées par un service habilité, soit du versement de l'allocation représentative de services ménagers pour rémunérer directement une employée de maison.

Dans les deux cas, la personne handicapée doit, pour en bénéficier, présenter un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou être, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Ainsi fin 2013, 20 000 adultes handicapés reçoivent ces types d'aide, en baisse plus faible par rapport à 2012 (-1 % contre -4 % entre 2011 et 2012). Au total, ces aides représentent5 % des aides sociales départementales accordées aux personnes handicapées.

Qui sont les bénéficiaires d'une aide sociale ?

À noter que si l'aide sociale à l'hébergement ou à l'accueil bénéficie majoritairement aux hommes à 57 % contre 43 % pour les femmes. Alors que les aides ménagères ou auxiliaires de vie, l'ACTP (à domicile et en établissement) et la PCH (à domicile et en établissement) sont en moyenne versée, pour moitié, aux hommes (dont 8 % de moins de 20 ans) et aux femmes (dont 5 % de moins de 20 ans)

L'étude qui permet aussi de constater que les bénéficiaires d'une aide ménagère ou des services d'une auxiliaire de vie à domicile sont plus âgés que les bénéficiaires des autres aides à domicile ou en établissement. Seuls 7 % ont moins de 35 ans, 77 % ont 45 ans ou plus.

Les personnes de moins de 35 ans sont nettement plus nombreuses parmi les autres types d'aide, elles représentent 29 % des bénéficiaires d'une aide à l'hébergement ou à l'accueil en établissement ou en accueil de jour, 26 % des bénéficiaires de la PCH (dont 7 % concernent des moins de 20 ans) et 32 % des bénéficiaires de l'ACTP. Parmi les bénéficiaires de ces aides, la part des personnes de 45 ans ou plus est comprise entre 50 % (aides à l'hébergement ou à l'accueil) et 67 % (ACTP).

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : DRESS

¹⁾ Sont bénéficiaires de prestations de l'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, insertion).

La FEGAPEI et le SYNEAS, tous deux signataires de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, ont décidé, lors de leurs assemblées générales respectives du 25 juin, de fusionner pour créer une nouvelle organisation professionnelle d'employeurs pour devenir la principale représentante des employeurs associatifs dans le secteur social, médico-social et sanitaire. Une nouvelle organisation professionnelle, dont les adhérents se sont prononcés à une très large majorité en faveur de cette démarche, à 98,1 % pour le SYNEAS, et à 89,4 % pour la FEGAPEI.

L'Appas, association alsacienne présidée par Marcel NUSS, qui défend le droit des personnes handicapées à une vie sexuelle et affective, a réclamé vendredi à la veille de sa seconde journée de formation, une "exception à la loi" sur la prostitution pour les associations spécialisées dans l'assistance sexuelle. Une assistance qui reste un sujet tabou total dans notre société ou bon nombre d'élus refuse de faire une différence entre assistance et proxénétisme. Une demande de projet de loi qu'a envoyée l'association a quarante parlementaires.

Dans une décision rendue le 24 mai dernier, le tribunal administratif de Paris annonce avoir annulé en première instance cinq autorisations de recherches sur l'embryon ou sur des cellules souches embryonnaires qui avaient été accordées en 2012 par l'Agence de la biomédecine (ABM). Une décision auquel se félicite les associations Alliance VITA ou encore la Fondation Jérôme LEJEUNE à l' origine de la procédure, mais qui devrait dans les prochains jours faire l'objet d'un appel.

Un succès qui vient conforter selon la Fondation qui rappel celui initié en 2008. Le 23 décembre 2014, le Conseil d'État a en effet annulé une première autorisation de l'ABM qui vient de célébrer ses dix ans,au motif qu'elle n'avait pas suffisamment motivé sa décision au regard des obligations légales.

Une suppression sur « la forme » mais non sur le fond

Accusée par la Fondation, d'avoir autorisé des travaux conduisant à leur destruction sans s'être assurée du respect des obligations légales contenues dans le Code de santé publique, parmi lesquels le consentement pur et simple ou "libre et éclairé" des parents des embryons concernés. Un manque d'information tenant au recueil et à l'information des couples dont les embryons étaient issus n'était pas rempli et à décidé d'annuler cinq autorisations, dont trois accordée à l'INSERM, une au CNRS et une autre au CHU de Montpellier.

« Il s'agit d'un motif de forme, le juge a considéré que les éléments de preuve du consentement des couples n'étaient pas suffisants, mais la décision du tribunal ne remet pas en cause le bien-fondé de la recherche sur les embryons », a réagi Anne DEBEAUMONT, la directrice juridique de l'Agence de la biomédecine.

La Fondation, anti-avortement et anti-euthanasie, qui dans un communiqué se félicite également que les jugements sanctionnent l'utilisation de lignées de cellules souches embryonnaires humaines importées de l'étranger "dans des conditions qui ne sont pas conformes à la loi française". Quatre des décisions portent sur des autorisations données pour des lignées de cellules souches embryonnaires importées de Suède et des États-Unis, tandis que la cinquième concerne un embryon conservé en France. Ces derniers provenant notamment du stock d'embryons congelés dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP).

Interrogée pour savoir quel impact l'annulation des autorisations risquait d'avoir sur le travail des chercheurs concernés, Mme DEBEAUMONT a indiqué qu'il était « trop tôt pour le dire (...) Nous allons d'abord analyser les conséquences de ces décisions ».

Un amendement "voté en catimini"

La Fondation qui déplore dans son communiqué, l'amendement au projet de loi Santé « voté en catimini », le 14 avril dernier, pour instaurer un régime spécial de recherche sur l'embryon destiné à satisfaire les besoins de la procréation médicalement assistée (PMA), et déjà en cours d'élaboration au parlement.

Bien que la recherche sur l'embryon n'ait été autorisée en France qu'en 2013, l'Agence de la biomédecine a, à titre dérogatoire et comme le prévoyait la loi de bioéthique de 2004, à autoriser environ 70 projets de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires entre 2005 et 2013. Une situation jugée par la Fondation d'autant plus inquiétante, que « par nature encore plus destructrice des vies humaines au stade embryonnaire », commente-t-elle. Une situation qui conduit précise telle à une « inquiétude quant au respect de la vie humaine au stade embryonnaire reste donc de mise ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : AFP / Jérôme LEJEUNE

Pour aller plus loin : Liste des projets de recherche sur les embryons et cellules souches embryonnaires autorisés