Le Sénat rejette la proposition de loi sur la fin de vie, après totalement vidée de sa substance

L'euthanasie reste semble t-il un sujet de division même si l'évolution se poursuit notamment après l'arrêt de la CEDH dans le cas de Vincent LAMBERT. Le Sénat déjugeant lors d'un vote solennel un texte qu'il a lui-même modifié il y a une semaine... (v.article). L'épisode est plutôt exceptionnel. C'est pourtant ce qui vient d'arriver à la proposition de loi sur la fin de vie ce mardi. Les Sénateurs ayant voté contre à 196 voix, l'ensemble de la gauche, mais aussi des sénateurs de droite ou du centre, et 87 voix uniquement de droite et du centre.

Le groupe LR comme celui de l'UDI-UC n'avaient pas donné de consigne de vote. Parmi les sénateurs LR qui se sont abstenus figure le président de la commission des Affaires sociales Alain MILON. Un texte qui va donc qui donc repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale puis en commission mixte paritaire. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Une proposition loi vidée de son sens

Un texte totalement dénaturé, en votant en amendement dans l'article 2 de la proposition qui porte sur le refus de l'obstination déraisonnable. Qui précise que « l'hydratation artificielle constitue un soin qui peut être maintenu jusqu'en fin de vie. ». Une affirmation qui vient contredire ainsi les décisions du Conseil d' État et celle de la Cour européenne des droits de l'homme prise dans le cas de Vincent LAMBERT.

Une proposition de loi des députés Alain CLAEYS (PS) et Jean LEONETTI (LR) qui prévoit le recours dans certains cas à une "sédation profonde et continue" de malades en fin de vie, et rend contraignantes les "directives anticipées" que chacun peut écrire pour refuser l'acharnement thérapeutique. Les sénateurs qui avaient également supprimé la précision "et continue jusqu'au décès". Alors que plusieurs sondages, dont un publié, en mars dernier affirmaient que 96 % des Français étaient favorables à la "sédation profonde et continue" lorsque le patient le décide.

« Au fil de la discussion en séance, ce texte est devenu une coquille vide », a reproché Françoise GATEL (UDI-UC). « La sédation profonde et continue n'est pas le cheval de Troie d'une euthanasie déguisée, qui ne saurait être accordée à l'occasion d'un amendement déposé au dernier moment », a-t-elle fait valoir. « Nous avons manqué à notre devoir de fraternité et d'humanité ».

La Sénatrice Catherine DEROCHE (LR) et cancérologue ayant votant pour, ne voie « ni de conservatisme, d'un côté ni progrès de l'autre, mais des positions différentes toutes méritant respect mutuel et humilité ». Précisant que « Les termes de continuité de la sédation jusqu'au décès et de droit opposable à la mort doivent être mieux redéfinis tant les mots ont du sens et doivent être posés ».

Des écologistes comme la Sénatrice, Corinne BOUCHOUX qui s'est écriée sous les huées « Qui n'avance pas recule » et de poursuivre que « Lorsque des acquis ne sont pas confirmés, cela s'appelle de la réaction pure et simple », jugeant que le texte qu'avait proposé la commission et qui a été détricoté « était juste, censé, respectueux de chacun ».

Marisol TOURAINE confiante...

La ministre de la Santé, Marisol Touraine qui dit avoir « infiniment de regrets qu'il n'y ait pas de texte qui sorte du Sénat », exprimant sa « satisfaction que la proposition de vie dénaturée ait été rejetée », se disant « confiante qu'un consensus soit retrouvé à l'Assemblée pour répondre aux attentes ».

La Rédaction

Source : AFP