Accéder au contenu principal

La Députée PRG Dominique ORIAC interpelle Marisol TOURAINE sur les moyens du 3e plan des maladies rares

La Deputee PRG Dominique ORIAC

Annoncé le 15 juin dernier par Marisol TOURAINE lors des premiers débats sur le PLFSS 2017, la députée Dominique ORIAC aura pour la deuxième fois interrogée la ministre sur ce troisième plan Maladie rare très attendue par les familles notamment. Interrogeant Marisol TOURAINE sur « ses modalités de mises en œuvre sont encore imprécises ». Un député du groupe Les Républicains aura assené d’un « Eh oui ! Elle a raison ! ». Dominique ORIAC qui aura souligné regretté ne pas avoir trouvé de réponse le 15 juin dernier, portant sur la nécessité d’une co-construction de ce plan avec l’ensemble des acteurs concernés : associations de malades, chercheurs, professionnels de santé ou encore industriels du médicament.

Les familles en attente d’une décision...
La députée et présidente d’un groupe d’études consacré aux maladies orphelines, qui avait animé à l’Assemblée nationale un colloque sur les enjeux de ce troisième plan maladies rares a exprimé son impatience. Rappelant dans sa question a Marisol TOURAINE que « Patients, familles et associations de patients, tous soulignent l’importance d’un engagement gouvernemental ferme et de moyens dédiés et qu’aujourd’hui encore, pour 99 % des 6 000 à 8 000 maladies rares, il n’existe toujours pas de traitement permettant de guérir ».

La Députée fortement applaudie sur les bancs des groupes radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, « envisage-t-il de faire de ce troisième plan maladies rares un plan interministériel ambitieux ? » s’adressant au gouvernement. C’est la condition même de la réussite de ce plan et de la prise en compte de la totalité des enjeux liés aux maladies rares. Tous soulignent « la nécessité d’un pilotage par Matignon afin d’en faire un plan interministériel faisant collaborer les ministères de la Santé, de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, de l’industrie et de l’économie ».

Rappelant également l’insistance essentielle de la transversalité et du pilotage, point faible majeur du plan en cours comme le démontre les rapports d’évaluation du Haut conseil de la santé publique et du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

« Une dynamique interministérielle » existante pour Marisol TOURAINE...
Rappelant a la députée que les maladies rares étaient bien « une exigence pour le Gouvernement et la volonté de le prolonger et son annonce en juin dernier en sont la preuve ». Une évaluation que nous avons lancé qui c’est engagé « sur une base interministérielle puisque ce sont l’ensemble des services ministériels, et non seuls ceux du ministère de la Santé, qui se sont retrouvés autour de la table » souligne la ministre des Affaires sociale et de la Santé.

« Une dynamique interministérielle se poursuit » rappelant avoir missionné Thierry MANDON, ainsi que celle deux Pr. Sylvie ODENT, généticienne au CHU de Rennes, et M. Yves LEVY, président d’Aviesan (Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé) « pour qu’ils préparent ensemble les éléments constitutifs du troisième plan ».

La ministre qui aura sans répondre totalement a la question de la députée, qui aura conclu sur la réunion de tous les acteurs dans ce projet, qu’ils s’agisse d’associations de patients, médecins, acteurs du secteur médico-social, soignant, industriel et évidemment l’ensemble des services ministériels. Pour preuve insistera Marisol TOURAINE, « ces derniers se sont réunis il y a quelques jours, et cette rencontre a été très constructive. Elle a permis de confirmer le lancement, au plus tard début décembre, d’un appel à projets en vue de la labellisation des centres de référence maladies rares ».

Après deux plans, les maladies rares sont-elles sorties de l’ombre ?
Pour Christophe DUGUET, Vers 1996-1997, le terme même de maladies rares n’existait pas dans la littérature ou la sphère publique. En quelques années, le concept est devenu quelque chose de connu du grand public. Bien sûr, peu de personnes connaissent avec précision leur prévalence et le nombre de patients concernés. Mais le fait de dire que des maladies sont rares, grave, et qu’elles méritent d’être prises en compte spécifiquement, est connu et compris du grand public.

Le terme « maladies rares » regroupe un ensemble de 6 000 à 8 000 pathologies qui touchent moins d’une personne sur 2 000. 80 % des maladies rares ont une origine génétique. Chaque pathologie regroupe, au plus, quelques centaines de patients. Mais au total, 3 millions de Français souffrent d’une de ces maladies. La moitié d’entre eux présente un déficit moteur, sensoriel ou intellectuel. Le premier Plan national malade rare a été en vigueur entre 2005 et 2008. Son successeur, mis en place en 2011, courait jusqu’en 2014, mais a été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2016.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Source : Assemblée nationale

Catégorie : PARLEMENT
Publication : 25/10/2016

Articles en relation

Les députés votent la suspension de la réforme des retraites de 2023…Quelle répercussion pour les futurs retraités ?

Ce 12 novembre aura été lui marqué à l’Assemblée nationale par le vote à une très large majorité de 255 voix pour et 146 voix contre de la suspension de la réforme des retraites en vigueur depuis 2023. Un vote auquel les députés d’Emmanuel MACRON auront préféré s’abstenir. Un vote qui aura forcément un cout, mais lequel ? Un vote qui concerne aussi les carrières longues ainsi que celle dites « actives » et « super actives ». Un vote qui rentrera en application que si le PLSS 2026 et voté…

Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique

Depuis fin 2024, confirmé en 2025, la CPAM qui applique strictement la règle de la « double prise en charge ». Résultat : les enfants suivis en centre médico-psychologique (CMP) ne voient plus leurs séances d’orthophonie libérales remboursées, sauf si une convention formelle existe entre le CMP et l’orthophoniste. Situation qui plus 100 000 enfants concernées par des troubles du langage, autisme, TDAH, dyslexie. Question posée par le député Sylvain BERRIOS le 29 octobre a la ministre de la Santé.

François BAYROU, n’aura pas réussi à convaincre les députés et déposera sa démission à Emmanuel MACRON

Après un discours long de près 50 minutes, le Premier ministre François BAYROU, aujourd’hui face à une Assemblée nationale, ou manifestement l’enjeu semblait joué d’avance. Malgré une situation incontable celle de l’existence d’un déficit budgétaire de plus de 3350 Mds €, la majorité des députés de la gauche a la droite du RN, ont voulu sanctionner celui qui a collaboré à la politique d’Emmanuel MACRON depuis 2017 par 364 voix contre et 194 pour. Avec une promesse de nomination rapide pour le Chef de l'Etat.

Les Sénateurs dressent un rapport accablant sur le retard accablant dans le domaine du handicap en Outre-Mer

Le 3 juillet 2025, la délégation sénatoriale aux outre-mer a présenté un rapport d’information intitulé « Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond ». Rédigé par les sénateurs Audrey BÉLIM, Akli MELLOULI et Annick PETRUS. Un rapport de près de 280 pages dressant un constat sévère : vingt ans après la loi du 11 février 2005, les territoires ultramarins accusent un retard massif dans la prise en charge et l’inclusion des personnes en situation de handicap !

LEGISLATIVE 2024 : Le premier député en fauteuil fait son rentré à l’Assemblée nationale au sein groupe NFP

Le premier député en fauteuil élu en 2022 au sein du groupe de la NUPES-Ecologiste dans la 4ème circonscription de Dordogne, ce dernier a été réélu avec 54,64 % le 7 juillet 2024. Investi par le Nouveau Front Populaire, il siègera avec le groupe des écologistes. Le député qui est le seul de gauche à avoir été élu dans les 4 circonscription, les trois autres ayant étaient prise par le Rassemblement national.

LEGISTATIVE 2024 : Fadila KHATTABI ministre aux personnes handicapées se retire pour lutter contre le RN

Celle qui avait été nommé a se poste il y a quelques mois lors de l’arrivée de Gabriel ATTAL a Matignion. Avait annoncé sa candidature dans les Côte-d’Or d’où elle originaire. L’ancienne députés Renaissance Fadila KHATTABI arrivé en troisième position avec 23,81 % ont annoncé qu’ils faisaient le choix du désistement dans la 3ème circonscriptions. Un choix que dont l’actuelle ministre rappel que son engagement en politique en 2002 avait pour objectif de « lutter contre Jean-Marie Le PEN ». Le RN en tête dans la quasi-totalité des circonscriptions de Côte-d'Or et la totalité de Saône-et-Loire.