Annoncé il y a quelques jours par RTL, enquêtent notamment sur "la prise illégale d'intérêt" et sur les conditions dans lesquelles ont été décidées les autorisations de mises sur le marché dont a bénéficié le Mediator jusqu'en 2009. Une perquisition pour lequel aucune des parties ni le laboratoire ni Me Hervé TEMIME, avocats des parties civiles dans cette instruction, n'ont souhaité commenter ces investigations.

Ce sont ainsi plusieurs policiers qui sont arrivé vers 10 h 00 à la Direction générale de la santé (DGS), administration du ministère de la santé responsable des politiques de prévention et de sécurité sanitaire dans le VIIe arrondissement à Paris. Celle-ci intervenant près de huit mois après celle-ci réalisé au sein de l'agence du médicament, l'AFSSAPS. Une autre perquisition à la Haute autorité de la Santé (HAS), entité publique indépendante chargée de faire des recommandations aux pouvoirs publics en matière de santé.

Un procès pénal dans les prochains mois

Présenté comme antidiabétique mais prescrit comme coupe-faim, le Mediator pourrait avoir fait entre 500 et 2000 morts entre 1976 et 2009, selon des rapports officiels. Une refonte du système de surveillance des médicaments a été décidée dans la foulée de ce scandale. Jacques Servier et des dirigeants sont mis en examen depuis fin 2011 ainsi que ses sociétés depuis septembre pour "tromperie aggravée et escroquerie" notamment.

Des informations judiciaires sont conduites à Paris depuis février 2011, l'une pour tromperie et escroquerie dans laquelle le patron des laboratoires et six sociétés du groupe ont été mises en examen, l'autre pour "homicides et blessures involontaires". Un autre volet a été ouvert pour prise illégale d'intérêt. Des centaines de plaintes ont été déposées. Les investigations sur la prise illégale d'intérêt et le "pantouflage" de cadres de l'AFSSAPS chez Servier avaient progressé avec la perquisition menée au sein de l'agence du médicament et aux domiciles de plusieurs responsables de cette agence en février. L'original du dossier de mise sur le marché du Mediator avait été saisi.

Les juges s'intéressent aussi aux liens entre l'Afssaps, la Direction générale de la santé (DGS) et Servier. Ils ont entendu Lucien ABENHAÏM, DGS entre 1999 et 2003, et devaient entendre d'autres DGS. Une perquisition avait également été menée en mars au siège des laboratoires Servier à Suresnes (Hauts-de-Seine) et des salariés placés en garde à vue. D'autres poursuites pénales pour tromperie aggravée ont été engagées devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Reporté le 21 mai, le premier procès pénal dans cette affaire devrait être fixé lors d'une audience technique mi-décembre.

La Rédaction

Un cas qui risque de faire jurisprudence d'autant que la MACIF vient d'annoncer qu'elle ne ferait pas appel du jugement du tribunal de Niort. Les juges accordant 20.000 € de dommages et intérêts à des jumeaux pour l'accident de leur père Christophe alors qu'ils n'étaient pas nés, leur mère Cindy, enceinte de sept mois de l'accident de moto de son mari.

Des juges qui ont ainsi reconnu la personnalité juridique à des enfants conçus, mais non encore nés. Une décision peu courante prise par le Tribunal de Grande Instance saisi par le couple estimant que l'indemnisation versée par l'assureur mutualiste à la suite de l'accident de moto du père en 2005 n'était pas suffisante. Jugé en juillet, le couple avait demandé un complément d'indemnités : les conjoints estimaient qu'outre les dédommagements alloués au père et à la mère, les enfants avaient aussi des droits au titre du préjudice moral, ce à quoi s'opposait la MACIF.

Des liens causalité reconnus entre la paralysie et les enfants

Dans son délibéré le 17 septembre dernier, le tribunal précise que les enfants étaient conçus au moment de l'accident, et qu'en conséquence le lien de causalité "entre l'accident et le préjudice résultant des troubles dans les conditions d'existence des enfants est établi".

"Le préjudice d'affection de ces enfants, qui grandissent aux côtés d'un père physiquement très amoindri de manière irréversible, doit être indemnisé, a estimé la juge Natacha AUBENEAU dans son jugement. Elle a condamné la MACIF à verser 20.000 euros à chaque jumeau, portant le total des versements à la famille à 905.000 euros, selon le Courrier de l'Ouest qui révèle l'affaire jeudi. Pour l'avocat de la Famille Me Ameyric WILLIOT cette décision « conforte la situation de l'enfant a naître ou après avoir reconnu son statut juridique cette décision pourrait lui faire reconnaître un statut dans l'assurance »

Pour l'avocat Jean François TRESPAILLE, avocat niortais spécialisé sur les questions d'enfance, président de l'association Conseil et défense des mineurs, ce jugement est "important" et pourrait faire jurisprudence, allant notamment en sens inverse à deux arrêts de la Cour de cassation. "En principe, la personnalité juridique est acquise à la naissance et n'est donc pas accordée à un embryon, afin de respecter le droit à l'avortement", explique l'avocat avant de précise que "la personnalité juridique peut être acquise rétroactivement et remonter avant la naissance" (...) en application du principe de l'infans conceptus qui considère que "l'enfant conçu est considéré comme né à chaque fois qu'il y va de son intérêt".

La Rédaction

Des victimes toujours aussi mal défendues face au géant des laboratoires pharmaceutiques ? C'est en tout cas ce semble vouloir dénoncer une nouvelle fois par les responsables de la FNATH avec l'enlisement des scandales de santé publique qui épuisent les victimes et ont pour effet de retarder l'indemnisation et l'office du juge, qu'il soit civil ou pénal. Une révélation du journal Le Parisien confirme selon l'association un nouveau scandale s'agissant du rejet de 86 % des dossiers des victimes par le Fonds d'indemnisation des victimes du Mediator.

Réaction immédiate dans le camp des victimes ou selon Me Jean-Christophe COUBRIS, l'un des avocats défendant les victimes de Mediator, selon lequel le raisonnement scientifique des experts de l'Oniam est "critiquable". L'avocat ayant porté à ce jour devant l'Oniam 1200 dossiers de victimes ayant conservé des séquelles plus ou moins graves, en parallèle des procédures pénales à Nanterre et à Paris pour tromperie aggravée. Il défend aussi uniquement au pénal quelque 1.000 autres dossiers de victimes qui ne peuvent prétendre à des indemnisations auprès de l'Oniam parce qu'elles n'ont pas de séquelles.

Une situation due notamment au fait que les experts de l'Oniam rejettent les valvulopathies légères ne nécessitant pas d'opération chirurgicale alors que l'étude Regulate publiée en juin 2012 reconnaît qu'elles sont imputables au Mediator justifie Jean-Christophe COUBRIS. "Les indemnités ne sont accordées que s'il y a un "déficit fonctionnel" pour le patient. Mais sur ce que signifie ce terme, tout le monde n'est pas d'accord", selon le Dr Irène FRACHON, pneumologue au CHU de Brest, qui a révélé l'affaire Mediator rapporte dans notre confrère.

Servier assumera ses responsabilités...

Interrogé sur cette décision sur le fait que les experts l'Oniam disent ne pas avoir trouvé de liens de causalité entre les pathologies cardiaques des victimes et la prise de l'antidiabétique Mediator souvent prescrit comme coupe-faim. La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a déclaré ce matin à la sortie du conseil des ministres quelle veillerait être attentive à ce « que les victimes puissent être indemnisées correctement et je serais aussi très attentive à ce que le laboratoire Servier assume ses responsabilités ». Et d'ajouter qu'« Il n'y a pas de discussion sur le fait que des indemnisations doivent être apportées (...) Les débats qui portent au sein de la commission sont sur la capacité à établir un lien entre les dysfonctionnements observés chez certains malades et la prise du Mediator. »

Du doute a la réalité ?

Personne ne doit s'étonner de ces chiffres, précise la FNATH dans un communiqué alors qu'à grand renfort d'annonces, il avait été assuré aux victimes une indemnisation rapide et juste. Une situation qui ne fait que confirmer les craintes exposées, il y a plusieurs mois par les associations de victimes, ou lors de la publication des textes instituant le fonds, de voir un dispositif qui structurellement ne tiendrait pas ses promesses.

Une situation qui est loin d'avoir été une première, rappelons-nous des affaires du sang contaminé, de l'hormone de croissance, mais aussi de l'amiante dont les premières plaintes au pénal ont été déposées, il y a plus de 20 ans, victimes d'une politique de sécurité sanitaire défaillante, notamment les victimes du Distilbène, pour lesquelles c'est le principe même d'une indemnisation qui n'est pas effectif.

« Action de groupe »

Au final face à des géants industriels et des laboratoires, l'union fait souvent la force, comme le rappel l'association qui regrette que le principe d'une « action de groupe » au bénéfice des victimes du médicament adopté par le Sénat et rejeté par l'Assemblée nationale fin 2011 « avec un mépris et un cynisme inacceptable » selon la FNATH. Cette dernière qui annonce saisir saisira à nouveau les députés dès la semaine prochaine sur un nouveau projet de loi.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Onze ans après l'explosion du 21 septembre 2001, qui ouvrira une plaie toujours pas refermée à Toulouse, la cour d'appel de Toulouse présidé par condamnant l'ex-directeur Serge BIECHLIN et la Grande Paroisse filiale du groupe Total pour homicides involontaires. Une décision qui satisfait pleinement associations de victimes et élus locaux. Une bataille pourrait ne pas être totalement fermée avec le pouvoir en cassation de l'exploitant de l'usine Grande Paroisse et son ex-directeur.

Un responsable le directeur de l'usine AZF

Une Cour d'appel qui n'aura donc pas au final eu les mêmes scrupules judiciaires. Dans la lecture du délibéré de 684 pages, le Président Bernard BRUNET, a écarté « sans que subsiste le moindre doute » la piste de « l'intervention volontaire interne ou externe » et soulignée que « la piste chimique avait été démontrée de façon indiscutable ». Décrivant qu'une « détonation s'est produite d'abord dans le box du hangar 221 et s'est propagée d'est en ouest ».

Un jugement qui comme l'espérait les associations désigne un coupable, en l'occurrence Serge BIECHLIN condamné a trois de prison dont deux avec sursis et 45.000 euros d'amende. Des juges allant au-delà des réquisitions du parquet qui avait requis 18 mois avec sursis et 15.000 € d'amende. Selon les motivations lues par le président de la cour d'appel, le directeur « a contribué à créer la situation qui a provoqué le dommage et n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter: ces fautes ont exposé les salariés et la population à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait pas ignorer». L'entreprise étant elle condamnée à 225.000 € d'amende, la peine maximale. Deux accusées qui en première instance, avaient été relaxées, faute de preuve. Des magistrats qui en revanche on mit hors de cause la maison mère Total et son ex-PDG Thierry Desmarest.

Des victimes toujours divisées

Si les présidents des « Sinistrés du 21-Septembre et de l'Association de familles endeuillées, Jean François GRELIER, Gérard RATIER, sont eux satisfait dans l'ensemble par le jugement rendu après dix ans de procédure et notamment que la thèse de l'accident chimique dû à des négligences ait été retenue. Pour Gérard RATIER, c'est une victoire, mais « en demi-teinte ». Pour lui il est dommage que la plainte pour entrave à la justice n'ait pas été suivie... « Cela, c'est une défaite parce que le véritable responsable, c'est le groupe Total ». et que ce dernier n'a pas été condamné

Un avis loin de partager d'autre association comme celle de Mémoire et Solidarité et son président Jacques Mignard, ce jugement laisse un goût terriblement amer. « Nous sommes très déçus. D'une part parce que l'enquête ne sera pas rouverte. D'autre part parce que des sanctions ont été prononcées à l'encontre de la société, sur la base d'une thèse officielle qui reste de la pure fiction ».

Pour le président de Mémoire et Solidarité Jacques MIGNARD, ce délibéré laisse un goût terriblement amer. « Nous sommes très déçus. D'une part parce que l'enquête ne sera pas rouverte. D'autre part parce que des sanctions ont été prononcées à l'encontre de la société, sur la base d'une thèse officielle qui reste de la pure fiction ». La condamnation de Serge BIECHLIN frise selon lui le scandale juridique. « Une seule minute de prison aurait été excessive, puisque l'accusation ne repose que sur une présomption de culpabilité ». Pour Jacques MIGNARD, qui s'est évertué une décennie durant à requérir des compléments d'information, ce délibéré est finalement logique. « Il est lié à des positions d'élus. On a clairement fait comprendre à la justice qu'il fallait en finir. Beaucoup voulaient voir des têtes tomber, ce jugement a exaucé leurs vœux. Nous ne nous faisons plus trop d'illusions, mais nous continuerons à chercher la vérité et à faire entendre notre désapprobation ».

Les élus toulousains satisfaits et unanimes

Présent avec les victimes, le Maire de Toulouse Pierre COHEN, le Président-conseil Générale et le Président de région Martin MALVY ont tous exprime leurs soulagements de voir prendre fin onze années de procédure suite à une catastrophe qui a meurtri la ville de Toulouse et ses habitants. «C'est la victoire de la vérité ! Le jugement nous donne raison d'avoir fait appel. Il établit enfin les causes de cette catastrophe et désigne des responsables. La culpabilité de grande paroisse va permettre aux victimes, à leur famille et à l'ensemble des Toulousains, de mettre un terme à onze années de souffrance et de pouvoir enfin entreprendre un vrai travail de deuil ». A affirmé le député Maire de Toulouse PIERRE COHEN. Pierre IZARD Pierre Izard, président (PS) du conseil général de Haute-Garonne évoque lui « une décision importante pour la mémoire collective ». Martin MALVY président (PS) du conseil régional Midi-Pyrénées, a lui déclarer « il fallait que la justice passe, que les familles de victimes puissent s'appuyer sur un jugement clair, ce qui est désormais chose faite ».

Seuls les élus écologistes regrettent, au même titre que l'association des victimes Plusjamaisça, que le groupe Total et son président Thierry Desmarest n'aient pas été inquiétés. Sa demande de citation à comparaître a en effet été jugée irrecevable. Des élus verts qui rappel que le danger n'est pas tout à fait écarté dans l'agglomération toulousaine et pointe le doigt sur les onze sites et demande le renforcement de la directive Saveso 3*

Des victimes qu'il ne convient pas d'oublier

L'explosion de l'usine AZote Fertilisants (AZF) de Toulouse, d'une magnitude 3,4 sur l'échelle de Richter, sera ressentie jusqu'à 75km de distance. Elle fera 31 morts, dont 21 sur le site de l'usine, et plusieurs milliers de blessés. Marquant a jamais la ville de Toulouse. Des centaines de salariés comme des civils restent à ne jamais handicapés dans leurs vies quotidiennes. Alors s'il est certain que la vérité pas toujours facile à entendre et même que certaines taches d'ombre subsiste encore sur ce 21 septembre, il convient d'en tirer les leçons pour qu'elle puisse au moins ne jamais se reproduire.

Stéphane LAGOUTIÉRE

La Cour de cassation a finalement à plusieurs semaines de réflexion, le 24 août dernier de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les laboratoires Servier et Biopharma*. Une décision qui devrait permettre de fixer de nouvelles dates de procès, lors d'une audience de procédure prévue le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Rendez-vous pourrait être pris pour mai 2013: les laboratoires Servier auront gagné un an. Au grand dam des victimes

«Les victimes, dont l'état de santé continue de se dégrader, attendent que la justice leur apporte des réponses», précise Me Charles Joseph-Oudin, avocat d'une centaine de parties civiles souhaitant « que le fond du dossier soit rapidement jugé». Même une fois de nouvelles dates fixées, d'autres points de procédure resteront cependant à régler, avant que les débats sur le fond du dossier puissent commencer

Le Mediator, largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation entre 1976 et 2009, est soupçonné d'avoir causé la mort d'au moins 500 personnes en 30 ans, voire 1 320 à 2 000 selon d'autres estimations. Des victimes qui risquent encore de devoir attendre comme le déplore le député PS de Haute-Garonne Gérard BAPT et président de la mission d'information parlementaire sur le Médiator. «Connaissant la virtuosité des avocats de Servier dans la pratique des manœuvres de retardement, ainsi que pour contester (...) la responsabilité du laboratoire, nous savons que d'autres astuces de procédures ne manqueront pas d'être utilisées», précise-t-il.

Plus de 7 000 demandes d'indemnisation

Dans un communiqué la ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a déclaré « prendre acte de la décision qui entraîne la reprise du procès du Médiator devant le tribunal de Nanterre ». La ministre d'ajouter « qu'elle suivra avec attention les différentes procédures engagées et espère qu'elles aboutiront à une issue rapide et équitable, notamment une indemnisation juste, pour les victimes du Mediator ». Une décision judiciaire attendue par les victimes, face à celle-ci mise en place et espère qu'elles aboutiront à une issue rapide et équitable, notamment une indemnisation juste, pour les victimes du Mediator. Une procédure amiable et gratuite pour lequel 7000 dossiers ont déjà fait l'objet d'un dépôt.

Jugé en comparution immédiate pour des faits de vol avec arme sur une personne vulnérable, un homme un âge de vingt ans a échappant au pire. Une affaire qui a  débuté dimanche soir, après l'appel à la police d'un jeune homme de 26 ans, hémiplégique et blessé pour révéler les violences et le vol d'une somme 120 € dont il avait été victime après avoir invité chez lui une connaissance.

La victime expliquant à alors expliquer aux policiers qu'une fois dans l'appartement ce dernier l'aurait énervé exigeant de l'argent. Devant son refus la victime aurait reçu plusieurs coups avec un bâton de randonnée puis menacé avec un couteau. Des faits qui lors de la garde vue le suspect avait reconnu les violences, mais niant le vol de l'argent. Une position qu'il gardera devant les juges ou il n'hésitera pas à mettre « ses relations amicales » avec la victime. Des coups qu'il explique en affirmant avoir que le jeune homme handicapé s'étaient énervés contre lui et qu'il n'avait pas eu d'autre moyen pour le calmer que de le frapper.

Un ministère public prudent...et un tribunal conciliant

Le parquet qui de son côté qui sans remettre en cause la gravité des actes, estimant que les débats, avait mis en relation et la connaissance entre la victime et l'accusé ainsi que la première impression de violence qui se dégageait de cette affaire. Un procureur qui suggéra au tribunal de requalifier les faits en violences aggravées, dans la mesure où il n'était pas possible de prouver la réalité du vol. Un sentiment partagé sur le dossier par l'avocat de l'accusé, mais pas sur la peine demandée par l'avocat général qui avait estimé que ces violences avaient été suffisamment graves pour que le prévenu soit sévèrement averti. Il travaille, il est inséré, donc je ne demanderai pas de mandat de dépôt à l'audience » a-t-il déclaré. Demandant 18 mois de prison, dont 12, avec sursis mis à l'épreuve.

Une peine sur lequel son avocat a-t-elle demandé au juge d'assortir la totalité de sa peine en sursis. Par ailleurs, les faits ne sont pas si clairs que ça conclura l'avocate, « On a bien compris qu'ils se connaissent et il est difficile de savoir pour quelles raisons leur discussion a dégénéré. En tout cas, rien ne prouve qu'il y a eu un quelconque vol. L'état de santé de la victime et ses cirses d'épilepsie peuvent parfaitement laisser penser qu'il a simplement perdu son argent ». Le tribunal correctionnel à lui suivi la demande du parquet pour la requalification en violences aggravées sur une personne vulnérable, mais suivant le réquisitoire de l'avocat de l'accusé, a écopé de huit mois de prison avec sursis mis à l'épreuve et de payement du dommage et intérêts au profit de la victime.

La Rédaction

La politique des travailleurs handicapés doit se faire au détriment de salariés valides de l'entreprise. La logique veut que non, la personne handicapée étant une personne à part entière. Ainsi, le syndicat Steria Avenir a-t-il dénoncé ce double politique à l'occasion de la troisième condamnation en 2012 de la SSII pour harcèlement moral et discrimination à l'encontre d'un syndicaliste. Des salariés reprochent un plan favorisant l'emploi des travailleurs handicapés, accompagné d'une hotline dédiée à ces derniers. Il semble que les travailleurs « normaux » n'aient pas droit à tant d'attention souligne le syndicat.

La crise économique et les difficultés d'emploi vont-elles nous obliger à voir ce genre d'incident de plus en plus fréquemment ? Non il faut l'espérer, tout homme et femme a le droit de travailler, mais il ne faut certes que cela puisse être contre d'autres salariés. Des partenaires sociaux encore plus fragilisés selon l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, qui vient de condamner la SSII à repositionner un de ses salariés, par ailleurs représentant du personnel, à un niveau supérieur avec alignement du salaire et versement des arriérés dus. Jugement qui fait suite à une autre décision similaire par la Cour d'appel de Toulouse en avril 2012.

Un syndicat qui dénonce ainsi dans un communiqué l'absence de tout dialogue sociale se traduisant à termes par des mouvements sociaux des salariés en clientèle comme chez Bouygues Télécom. Un syndicat qui dénonce selon lui la reprogrammation permanente par la direction des réunions salariales. Ce dernier qui n'hésite pas à reprendre une enquête de satisfaction réalisée par la société de conseil Great Place To Work l'hiver dernier et qui s'était révélé catastrophique pour l'entreprise. Plaçant Steria en queue du classement des quelque 145 entreprises françaises auditées sur des critères comme crédibilité, respect, équité, fierté d'appartenance, camaraderie...

Steria Avenir, qui rappelle également que la société aurait déjà été condamnée à plus de 10 reprises pour les mêmes raisons, pour un total de plusieurs centaines de milliers d'euros. Le syndicat rappelant que le médecin du travail responsable des établissements parisiens (4.000 salariés environ) avait démissionné de l'entreprise en 2011 après avoir rédigé un rapport sur les risques psychosociaux encourus par les salariés. Son successeur, arrivé en septembre 2011, avait lui aussi rédiger un rapport en ce sens avant de présenter à son tour sa démission début 2012. Ce dernier n'a pas été remplacé depuis, empêchant les visites médicales obligatoires, notamment en cas de reprise du travail d'un salarié. L'inspection du travail vient d'ailleurs de mettre l'entreprise en demeure de respecter ses obligations en la matière.

Une affaire à suivre et pour lequel pour l'instant les dirigeants de l'entreprise ni des ressources humaines ou de la mission handicap n'ont voulu commenter.

La Rédaction