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Sénateurs

  • Un jeune garçon accompagné de son Accompagnante en vie scolaireA la veille de la rentrée scolaire, Luc GATEAU président de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) dénonce le manque de moyens humains et financiers pour permettre aux enfants handicapés d'être effectivement scolarisés. Luc GATEAU président de l’Unapei, espère une fois de plus l’amélioration de l'accueil des enfants handicapés dans le milieu scolaire. Une tribune libre sous forme de lettre ouverte adressé aux députés et sénateurs.

  • De gauche a droite le senateur du nord Eric BOCQUET du groupe communiste Thani MOHAMED SOILIHI Senateur de Mayotte de La Republique en MarcheIl avait pourtant affirmé haut et fort que le handicap serait « l’une des priorités de son quinquennat », force et de constater comme l’affirment les associations, avec le collectif Urgence Handicap mais aussi Handi-Social 31 que la réalité ne semble pas la même pour les personnes en situation de handicap. Des parlementaires eux-mêmes s’inquiètent comme le sénateur du nord Éric BOCQUET du groupe communiste ou Thani MOHAMED SOILIHI du groupe La République en Marche. Tous deux ayant interpellé par écrit ce 24 mai, Sophie CLUZEL a la foi sur le manque de place dans les IME, le second sur la situation désastreuse la défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte.

  • Réunion de la commission des affaires sociales le 5 juillet 2017La commission des Affaires sociales à examiner ce 9 mai 2018, la proposition de loi de Philippe BERTA du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, présenté le 17 mai en séance publique, relative à la prestation de compensation du handicap (PCH). Un texte, avec deux objectifs celui de la suppression de la barrière d’âge de 75 ans, mais aussi de réduire le reste à charge des bénéficiaires. Un texte voté adopté à l’unanimité, preuve selon le député du Gard, de l’urgence qu’il y a à proposer des dispositifs d’amélioration de cette prestation ». À se demander pourquoi le combat pour la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l’A.A.H. a lui était rejeté par l’Assemblée nationale.

  • Le premier ministre edouard philippe et sophie cluzel lors du premier comite intermisteriel du handicap le 20 septembre 2017Initialement prévus pour le 9 octobre dernier puis, finalement annulé pour cause de remaniement ministériel, le 2e Comité interministériel du handicap se réunira finalement le jeudi 25 octobre 2018 au matin autour d'Édouard Philippe et de Sophie CLUZEL maintenu dans ces fonctions de Secrétaire d’État en charge du handicap. Un comité qui devrait se réduire une fois de plus a rendez-vous d’annonce, avec selon la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL sous l’angle « la simplification et l'amélioration de la vie des personnes handicapées » notamment dans le domaine de l’emploi et des démarches administratives mais aussi de l’école.

  • Dunja Mijatovic commissaire européenne au droit de l'hommeAprès son vote a l’Assemblée nationale, le projet de loi Élan, un chemin sinueux, mais qui malgré toutes les mises en garde poursuit son chemin législatif où il sera en discussion à partir d’aujourd’hui au Sénat. Une situation pour laquelle le commissaire européen aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a déclaré Dunja MIJATOVIC, qui juge cette situation dangereuse invitant le Sénat, a plus de sagesse et a respecté la loi du 11 février 2005. Le Collectif Ambition Logement a lui appelé à un immense rassemblement devant le Sénat demain 17 juillet.

  • La commission de la déléguation des femmes du senat auditionnant divers personnalités 3eddeUn mois après le lancement du Grenelle des violences conjugales à Matignon. La délégation aux droits des femmes du Sénat, présidée par Annick BILLON (UC, Vendée), a adopté à l’unanimité un rapport d’information sur les violences faites aux femmes handicapées. Un rapport qui fait suite notamment a une table ronde organisé au Sénat sur ce thème le 5 décembre 2018 auquel Sophie CLUZEL c’était malheureusement réduite a affirmé la prétendue « priorité du handicap » dans la politique du Président de la République Emmanuel MACRON. Et ne faisant à l’époque que de vague engagement…

  • Les membres de la commission des lois au sénat auteur du rapport le handicap dans la fonction publique 08303Quelques jours après la présentation du bilan pour l’année 2018 de l’action du FIPHFP et un peu plus d’un mois d’un rapport après la publication d’un rapport intéressant « Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique ». Le Sénat qui a lui décidé lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique de rejeter les amendements du Gouvernement supprimant plusieurs mesures adoptées par la commission des lois pour améliorer l’intégration des agents en situation de handicap.

  • les elus des collectivités en situation de handicap encore trop peu présent 59987Il ne suffit pas seulement d’avoir le droit de vote faut-il encore pouvoir aussi pouvoir y participer. Force et de constaté que les personnes handicapées son peu voir sous représenté dans la vie politique. Une représentation qui a l’assemblée est réduite avec un seul député. Si les collectivités territoriales font un peu mieux les personnes handicapées restent encore trop absente. Et t-il pour autant nécessaire de mettre des quotas comme pour les femmes ? Lors de l’examen du projet de loi « Engagement et proximité », le Sénat a souhaité cependant encourager l’engagement des personnes en situation de handicap pour les prochaines élections municipales.

  • Le sénateur Jean Marie Janssens en compagnie du ministre de l’intérieur le 8 novembre 2017Lors des questions au sénat le Sénateur Jean-Marie JANSSEN du groupe centriste du Loir et cher a interpellé le Minsitre de l’intérieur sur une question bien que déjà abordé en 2004 avec l’ancien député socialiste Mme LIGNIERES-CACOU Martine, ou plus récemment le sénateur UMP M. Antoine LEFEBVRE (Aisne) en 2013, en a plusieurs restes pour le moins originale. Celle de la situation des élus locaux telle que les conseillers municipaux, départementaux ou des régions, mais aussi des maires ou des adjoints pour les petites villes, percevant l’Allocation adulte handicapée. Alors discriminations ou pas ?...

  • Le sénateur de Martinique Maurice ANTISTE le 13 février 2019 lors d'une séance au sénat bbcb8Il semblerait que malgré ces affirmations encore récentes dans le parisien Mme Sophie CLUZEL ne soit pas si attentive aux préoccupations de la vie quotidienne des personnes handicapées. Ou alors uniquement pour les questions venant de la majorité. Déposé le 11 octobre 2018, le Sénateur martiniquais reste sept mois plus tard toujours sans aucune réponse suite à l’évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels. Ce dernier avait en effet attiré l'attention des Ministres sur la situation des personnes âgées de plus de 60 ans dont le handicap visuel ne pouvant être reconnu au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH).

  • Le senateur Philippe MOUILLER presentant a Mme Sophie CLUZEL le rapport sur le financement du handicapÀ l’issue d’un cycle d’auditions de près de 10 mois, M. Philippe MOUILLER, rapporteur du groupe de travail sénatorial sur le financement de l’accompagnement du handicap, a présenté à la commission des affaires sociales du Sénat les conclusions de son rapport en présence de la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL. Structures médico-sociales, assistance à domicile ou aides à l'achat de fauteuils, le rapport pointant du doigt a la fois la rigidité de l’offre actuelle et formulant une quarantaine de propositions afin de mieux répondre aux orientations nécessaires pour la mise en œuvre d’une société plus inclusive.

  • Les senateurs reunit dans lhemicycleUn peu plus d’un mois après l’échec de la tentative et le rejet par 114 voix contre 48, de l’Assemblée nationale de la création commission spéciale pour examiner ce texte, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Une proposition présentée le 23 janvier 2018, par Marie-George BUFFET. Le 17 avril 2018, les sénateurs du groupe communistes et apparentés renouvellent la tentative au travers d’une proposition de loi N°434N°434composée de trois articles, visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Une mesure qui concernerait environ 250 000 bénéficiaires vivants en couple.

  • Construction logements collectifs dans le VarAlors que les manifestement le Collectif Ambition logement, avait décidé de se faire entendre hier, il semblerait manifestement que leur voie n’ait pas été entendue dans une assemblée composée a une large majorité de ceux même qui avait défendu la loi du 11 février 2005 et qui semble oublier leurs engagements. Des sénateurs qui après plusieurs heures d’un débat difficile a voté le projet loi ELAN portant évolution de l’aménagement et du numérique font simplement faire passer ce seuil prévu par l’article 18 de 10 % à 30 %. Une nouvelle qui aura provoqué la colère d’association dont certaine parle d’un rétropédalage…Une discussion du projet loi qui se poursuit jusqu'au 23 juillet avant de repartir a l'Assemblée nationale

  • La rapporteure du projet de loi la Senatrice Cathy APOURCEAU POLY du groupe communiste republicain citoyen et ecologiste CRCE

    Voila une situation pour le moins surprenante, alors que le député Aurélien PRADIÉ (LR) avait reçu le soutien de toute l’opposition et même de l’UDI pour sa loi sur les élèves handicapés. Le groupe de gauche (CRCE) n’aura pas lui au même égard au Sénat, dans la proposition de loi déposée en commission sociale et qui a été rejetée le groupe LREM ainsi que le groupe LR ont voté contre notre proposition de loi, tandis que l'Union centriste et le groupe RDSE se sont abstenus. Une proposition qui sera néanmoins étudiée en séance publique le 24 octobre prochain.

  • Le Sénateur de la Drôme (LREM) Bernard BUIS et le Sénateur de la Corrèze Daniel CHASSEING (RTLI) e5d0cAu lendemain de la journée mondiale de l’autisme le 2 avril dernier, le Sénateur de la Drôme (LREM) Bernard BUIS et le Sénateur de la Corrèze Daniel CHASSEING (RTLI) ont dans le cadre des questions d’actualité du gouvernement au Sénat interpellé la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL, sur deux sujets. Le premier ayant abordé la difficulté des familles souvent « démunie face a l’autisme ». Le second aura lui interrogé Sophie CLUZEL « sur les conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) applicable au 1er janvier 2020, issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Une question auquel la Ministre n’a pour l’instance pas souhaité répondre….

  • Le Rapporteur du Projet de loi Cathy APOURCEAU POLYAprès le rejet en avril 2018 d’une première proposition déposée par la députée Marie Georges BUFFET, dont l’objectif était de supprimer les revenus du consjoint danss le calcul de l’AAH en ayant pourtant obtenu un soutien toute majorité confondue. Le Sénat vient à son tour de rejeter ce 24 octobre par 170 voix contre 99 et 73 abstentions, une proposition de loi similaire déposé par la Sénatrice Laurence COHEN au nom du groupe CRDC. Un rejet dont la rapporteuse Cathy APOURCEAU-POLY et la présidente du groupe Éliane ASSASSI n’auront pas été entendues et qui regrette une position « hypocrite » pour certains et un « manque d’humanité », face à une demande revendiquée depuis longtemps par les associations.

  • Dominique WATRIN Sénateur du Pas-de-Calais au Sénat le 19 novembre 2012A ma question qui portait sur l’abaissement de 100% à 10% du pourcentage de logements, accessibles aux personnes handicapées, dans la construction neuve, Christophe CASTANER, le Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, m’a répondu que le passage du 100% adapté au 100% adaptable permettrait au contraire d’adapter les logements aux besoins évolutifs des occupants. Cette affirmation péremptoire passe complètement à côté des problèmes, il y avait déjà beaucoup trop de dérogations. Mais avec cette disposition de la loi Elan, les 800.000 personnes en situation de handicap, sans même compter les enfants ni les personnes vieillissantes en perte d’autonomie, ne pourraient plus accéder qu’à quelques milliers de logements neufs chaque année.