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Vers la réduction des accidents du travail et maladies professionnelles : Au cœur d’une polémique !!!

Rédigé le 10 Octobre 2023

Un homme au sol au sein d'un entrepot apres un accident du travailPrésenté en Conseil des ministres le nouveau projet de loi de la Sécurité sociale pour 2024 le 27 septembre dernier, prévoit notamment dans son article 39 de réaffirmer la nature duale de la rente versée à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Revenant à la fois sur accord national interprofessionnel adopté en mai dernier, mais aussi arrêts rendus en janvier par la Cour de cassation. Mais associations de victimes et syndicats signataires de l’accord sur lequel s’appuie l’exécutif, sont vent debout.

La PSAD s’intérroge sur un possible coup d’arrêt de la prise en charge a domicile

Rédigé le 26 Octobre 2017

Vieillesse et dépendance en EPHADAprès le comité d’entente associatif adressant une lettre ouverte aux parlementaires sur les ressources (AAH, Pension, Rentes), c’est désormais la Fédération des Prestataires de Santé à Domicile (PSAD) qui exprime sa « vive inquiétude » vis-à-vis des mesures envisagées par le gouvernement dans le PLFSS pour 2018. La Fédération qui estime que l’effort de 100M€ dans le cadre du plan d’économie, estime que « l’article 41, définissant une enveloppe de dépense maximale au-delà de laquelle ils subiront une baisse de prix unilatérale, limitant de fait le nombre de patients pouvant être pris en charge à domicile...» souligne Charles-Henri des Villettes, Président de la PSAD

Economie Sociale et Solidaire et PLF 2018, Bernard DEVERT adresse une lettre aux parlementaires

Rédigé le 26 Octobre 2017

Bernard DEVERT Fondateur du Mouvement Habitat et HumanismeAlors que les députés et sénateurs étudient actuellement le projet de loi de Finances 2018, certains ont décidé de faire entendre leurs voix comme Bernard DEVERT, ancien agent immobilier devenu prêtre et fondateur du mouvement Habitat et Humanisme en 1985, qui a demandé aux parlementaires dans une lettre ouverte de maintenir l’équilibre dont celui-ci a besoin face aux attentes importantes dans ce secteur. Les entreprises sociales et solidaires, fondées sur un principe d’utilité sociale et représentant aujourd’hui plus de 10 % de l’emploi, demandent davantage de moyens pour une politique plus ambitieuse.

L’Unapei interpelle les parlementaires dans une lettre ouverte sur les ressources des personnes handicapées

Rédigé le 25 Octobre 2017

précarité personne handicapé non au recul des droits pour l'AAH, les rentes ou les pensions d'invalitéAlors que le Débat du projet de loi du financement de la sécurité sociale 2018 (PLFSS) est en cours de discussion. Un projet de loi dont le Comité d’entente et l’Unapei craignent qu’un certain nombre d’entre elles si elles étaient adoptées comme pour l’AAH, les pensions ou les rentes, puisse entrainé un réel recul des droits des personnes en situation de handicap et une aggravation de leur précarité.

Intégration de l'Anesm à la HAS, la Nexem n’est pas contre mais fixe cependant des conditions

Rédigé le 23 Octobre 2017

Logo Agence Nationale de Evaluations et de la Qualité des Etablissements et Service Sociaux et Médico-SociauxCréée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007, l'Agence Nationale de l'Évaluation et de la qualité des Établissements et services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM). a succédé au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale. Une agence dont la le projet de loi L’article 51 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit d’intégrer au sein de la Haute autorité de santé (HAS) à compter du 1er avril 2018.

Le conseil d’administration de la CNAF désapprouve le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018

Rédigé le 13 Octobre 2017

Siège de la Caisse nationale d'allocation familialeQuelques jours après sa présentation par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État Gérald DARMANIN et la ministre de la Solidarité et de la Santé Agnès BUZYN, le conseil d’administration, après un débat animé, a annoncé avoir émis un avis défavorable sur l’ensemble du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018. Un avis voté par 17 voix(1) contre 13(2), une abstention, la CFTC ayant simplement pris acte du vote.

PLFSS : Un budget 2018 dénoncé par les associations de santé et du handicap ainsi que les mutuelles

Rédigé le 28 Septembre 2017

Présentation du PLFSS 2018 à BercyLa ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN à présente au côté du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald DARMANIN ce 28 septembre 2017, le projet de loi finance pour la Sécurité sociale afin de réduire le déficit dont le déficit cumulé atteint 5.2Md€, repoussant le retour à l'équilibre à 2020. Au programme: hausse du forfait de séjour à l'hôpital, revalorisation des minima sociaux, RSI, prix des médicaments, prévention. Des mesures, dont les mutuelles, toutes les associations de patients restent très méfiantes, estiment quelle auront forcement un impact sur l’accès a la santé des plus défavorisés…