Contenu principal

Message d'alerte

façade du tribunal correctionnel de paris 2012

Plus de 45 ans après le classement de l’amiante comme cancérogène, il aura fallu attendre 1997 pour que cette isolant soit interdit en France. Une fibre responsable selon 70 à 100 000 décès d'ici 2050, selon le Haut Conseil de la Santé publique. Des chiffres pouvant atteindre 140 à 180 000 décès liés à l'amiante selon l’INSERM. Un chiffre plus proche de la réalité selon les associations comme la FNATH ou encore Michel PARIGOT président du comité Anti-Amiante Jussieu. Mais aussi de Pierre PLUTA, victime et président de l’ARDEVA dont son président annonce ne « pas vouloir baisser les bras »

Une décision contester…
Les juges de la chambre spécialisée dans les contentieux liés à l’environnement et à la santé publique du tribunal correctionnel de Paris ont décidé vendredi 19 mai de prononcé la nullité de cette procédure en raison de son « imprécision ». L’arrêt précisant que les prévenus n’étaient « pas en état de pouvoir relier ce qui est reproché à chacun » à des victimes précises. Une décision qui vient invalider la procédure lancée par près de 2 000 victimes, dont des ayants droit. Elles souhaitent faire juger 14 personnes. Parmi eux, des anciens représentants de ministères, des dirigeants d'entreprise ou des médecins, qui auraient, selon les plaignants, retardé volontairement l'interdiction de l'amiante.

Depuis environ trois ans, la plupart des dossiers de l’amiante instruits à Paris se sont conclus par des non-lieux, au grand dam des victimes, qui réclament un procès pénal pour juger les responsables de ce scandale. Pour y parvenir, près de 2000 victimes avaient décidé de déposer une citation directe, ce qui permet à la victime d’une infraction de saisir directement un tribunal pénal. Dans ce genre de procédure, il n’y a pas d’investigations menées par des magistrats : charge aux plaignants de collecter les éléments de preuve et de désigner les suspects.

Nous « ne baisserons pas les bras » …
La justice n’a pas fait son travail, accuse Michel PARIGOT président du comité Anti-Amiante Jussieu, qui parle de « scandale sanitaire et judiciaire ». Selon lui « Normalement, le parquet est du côté des victimes, c’est lui qui poursuit. Là, il défend ceux qui sont responsables parce qu’on est face à des hauts-fonctionnaires ». Affirmant que « Ce n’est pas l’indemnisation qui se joue, (…) ce sont les responsabilités dans cette affaire. On a réussi à ce que toute personne victime de l’amiante soit indemnisée. Le principe a été acquis ».

« En tant que victime, on ne peut pas comprendre qu’au bout de vingt-cinq ans on se pose encore des questions », a réagi de son côté Pierre PLUTA, ex-ouvrierEntre 1200 a 2000 manifestant de l_ANDEVA et la FNATH venu manifester pour un procès pénal pour l amiante a paris ce 9 octobre 2015 a89a1 des chantiers navals de Dunkerque et président de l’ARDEVA. Non affirme-t-il en pleurant « Je ne baisserai pas les bras, je l’ai promis aux victimes ».

Une décision qui se répète après les mises en examen en 2011 et 2012 dans deux dossiers emblématiques du scandale sanitaire, ceux du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Norme de Dunkerque. Des poursuites dont la Cours de cassation avait prononcé l’abandon des poursuites. Des citations concernant à l’époque des infractions comme celle « d’homicides et blessures involontaires », « non-assistance à personne en péril », « complicité d’administration de substance nuisible », « complicité de tromperie aggravée » et « association de malfaiteurs ».

Le procès vise à établir les fautes commises par les employeurs, les fabricants, les pouvoirs publics et les organismes de contrôle dans la gestion du risque amiante. Le procès a débuté en 2019 et se poursuit encore aujourd'hui, malgré de nombreux obstacles et recours. La question : Y aura-t-il un procès pour les victimes de l’amiante ? "On est à plus de 3 000 décès par an", selon Michel PARIGOT. Pour qui cette décision ne prononce pas l’arrêt de la procédure, mais simplement un nouvel obstacle. Des victimes qui espèrent un jour la tenue d’un procès qui pourrait faire jurisprudence pour d'autres affaires de santé publique liées à l'environnement.

Les lobby responsables des milliers de victimes...
Selon les victimes, les prévenus ont agi pour le Comité permanent amiante (CPA), une structure informelle de lobbying financée par les industriels de l'amiante entre 1982 et 1995, alors que toutes les variétés d’amiante étaient classées cancérogènes par l’Organisation mondiale de la santé depuis 1977. Le CPA est accusé d'avoir sciemment organisé la diffusion de fausses informations sur les risques liés à l'usage de l'amiante, d'avoir œuvré pour retarder son interdiction au niveau national et européen et d'avoir empêché la mise en place d'une réglementation protectrice. Il aurait ainsi exposé délibérément « l’ensemble de la population française à ce produit mortel, en dépit de l’existence d’un consensus scientifique indiscutable » et serait, à ce titre, « directement responsables des maladies et du décès de plusieurs dizaines de milliers de victimes ». Les sénateurs dans un rapport de 2005 avaient également parler de ces personnes comme un « lobby pro amiante »

L’amiante à l’origine multiple malade...
Une poussière a l’origine comme le confirme l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour qui l’amiante représente « la deuxième cause de maladies professionnelles comme l’Asbestose, cancer du poumon, mésothéliome la première cause de décès liés au travail et la première cause de décès liés au travail ». L'amiante hautement cancérigène multiplie par cinq le risque d'avoir un cancer, principalement broncho-pulmonaire ou de la plèvre. A l’origine une poussière capable de pénétrer profondément dans l'organisme, principalement dans le système respiratoire.

Des victimes qui peuvent contacter soient l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), ou encore la FNATH, présente également depuis des années dans ce dossier. Vous pouvez également retrouver de nombreuse information sur le site Ameli.fr concernant vos démarches en cas d'exposition à l'amiante ou encore le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Stéphane LAGOUTIERE

 

utilisation de médicament et des traitement dangereux liée a l autisme b9631Un fait qui n’est pas nouveaux mais dont cette fois il semblerais que la justice soit enfin saisie . A la suite d’une saisie par l’Agence du Médicament (ANSM) qui avait déclarer avoir annoncé le 15 septembre dernier saisie le procureur. Le parquet de Paris, vient d’annoncer aujourd’hui l’ouverture d’une enquête judicaire contre des plusieurs médecins. Une enquête pour mise en danger contre la vie d’autrui contre des médecins ayant prescrit des antibiotiques, ou encore des substances pour éliminer des métaux lourd qui aurait selon eux permis de guérir des enfants autistes.

Plusieurs photos sur la violence policière le 3 mars 2019 c124eMilitante associative de longue date et connu dans le département par les pouvoirs publics sur les questions d’accessibilité et de handicap. Une femme de caractère qui avait lors des manifestations des gilets jaunes avait assisté à toutes les manifestations et parfois même organisé des mobilisations. La Présidente de HandiSocial 31, Odile MAURIN devra comparaitre le 11 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Toulouse, pour accusée de violences contre des policiers.

Près de 30 ans après l’affaire du sang contaminé qui avait vu plusieurs ministres jugés devant la cour une boite de médicament du médiator fabriqué par le laboratoire servier 6ee03de justice de la république et devant les tribunaux pour les médecins. Le procès qui s’ouvre aujourd’hui pour une durée de six mois, concerne le Médiator, un coupe-faim vendu comme un antidiabétique. Face aux 25 accusés, et plus 2600 parties parties civiles ainsi qui a dévoilé ce scandale sanitaire, la pneumologue du CHU de Brest, Irène FRACHON qui sera l’une des 100 témoins dans ce procès. Si bon nombre sont encore vivants les conséquences de la prise de ce médicament auront causé des dégâts considérables et provoqué la mort de 500 à 2100 personnes selon les études.

Un homme déposant une rose devant la stèle des victimes de l azf lors de la cérémonie à Toulouse 7fd04A la veille de la cérémonie du 21 septembre, 18 ans après l’explosion d'AZF, à Toulouse, Pauline MIRANDA, présidente de l’une des associations de victime nous a dénoncé sa colère face au comportement du Maire Jean-Luc MOUDENC quelle juge inacceptable et sa crainte d’un quatrième procès alors que bon nombre de victime n’ont toujours pas véritablement dédommagé. La Présidente qui annonce quelle n’assistera pas à la cérémonie a l’exception de celle organisé devant le rond-point du 21 septembre dont elle regrette aujourd’hui qu’il soit laissé a l’abandon.

Patrick le frère jumeau Pascal non voyant et tous deux victime de cette agression le 16 juin à paris 645afLes faits prouve combien l’incivilité des personnes en situation de handicap restent un facteur quotidien pour celle-ci et notamment les déficients visuels pour lequel les trottoirs ou les passage piétons sont loin d’être des sanctuaires. Des faits banals mais qui ne sont le pas comme le prouve la condamnation ce 16 juillet par le tribunal correctionnel de Paris qui a condamnée un automobiliste pour avoir refusé la priorité et agressé un aveugle Pascal et son frère jumeau Patrick qui assuré le rôle d’accompagnant.

IME-ADAPEI les Clapotis 11 lottissement Stanis 97 354 Rémire Montjoly en Guyane cfcadVoila qui prouve combien les associations elle-même ont le devoir de se montrer vigilante et que la discrimination peut parfois prendre des chemins inattendus. Le 20 juin dernier le tribunal administratif de Cayenne, a condamné l’association Adapei Guyane pour avoir mis fin de manière « illégale », à l’accueil, au sein de l’Institut médico-éducatif (IME) les Clapotis à Rémire Montjoly, d’un jeune garçon autiste. Une décision que le père Kaddour CHAMA avait jugée arbitraire et qui obtenu 3000 € de dommage et intérêt et 1200 € au titre de ses frais de procédure.