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L Intersyndicale des Prestataires de Sante a Domicile le 19 septembre 2016 devant le ministere ou ils viennent de signer un accord le 29 septembre 2016Après une manifestation dans les rues de Paris le 22 septembre dernier et plusieurs semaines de négociations, l’intersyndicale des prestataires de santé à domicile (PSAD) et la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol TOURAINE, annonce avoir finalisé un accord les industriels, et les prestataires de santé à domicile et le Comité économique des produits de santé (CEPS) sur les baisses des ONDAM pour 2016 et 2017. Une baisse engagée par le CEPS en août dernier visant à baisser les tarifs de certains dispositifs médicaux (autosurveillance glycémique, nutrition clinique, etc.) après avoir constaté une évolution importante de certaines dépenses.

Un effort qui selon PSAD représentait un effort de plus de 200 M€, dont l’intersyndicale souligne qu’il «aurait asphyxié l’ensemble du secteur et entraîné des répercussions importantes dans la prise en charge à leur domicile des malades chroniques, des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ».

95 M€ d’économie apportés par le secteur...
Comme les PSAD l'avaient exigé et rappelé lors des manifestations, le plan proposé, qui représente « un effort très important à la profession pour 2017 », une économie pour l’assurance maladie qui s’élève à 95 M€ pour l'année 2017, « soit près de deux fois la contribution moyenne annuelle du secteur » précise le communiqué. Un plan qui satisfait l’intersyndicale qui annonce qu’il tient « compte de son modèle économique de prestation de service dans la santé et ne remettra pas en cause le suivi des patients chez eux ».

Ce plan d’économies qui intègre dans le détaille annonce l’intersyndicale, bien les dépenses déjà actées ou en cours de finalisation pour 2017 soit près de 60 M€. A cette contribution déjà importante, le secteur de la santé à domicile s'engagera sur une économie supplémentaire de 35 M€ dont une partie résultera d'une baisse de prix sur les lignes prévues dans l'avis de projet, mais dans des proportions moindres, et l'autre sur des conventions d'objectifs.
Ces dernières concerneront précise le communiqué « les domaines de l’apnée du sommeil, de la prévention d'escarres, de la stomie, des troubles de la continence et de la nutrition entérale et mettront en œuvre des mécanismes différents de la baisse de prix, mais porteurs d'économies récurrentes pour l’assurance maladie ».

Un "accord satisfaisant", mais question demeure...
L'Intersyndicale qui dans son communiqué se félicite « qu'un accord équilibré ait été trouvé avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé, celui de l’Économie et des Finances et le président du CEPS ». Il permettra souligne-t-il de « réaliser des économies pour l'assurance maladie, dans le respect du modèle économique des prestataires de santé à domicile tout en préservant la qualité de la prise en charge à domicile d’un million et demi de patients ». Un accord qui n’aurait pu être réalisé souligne les syndicats sans le soutien des associations de patients à travers la pétition en ligne qui avait rassemblée 15 000 et la mobilisation le 22 septembre dernier ainsi que la l’intervention de plusieurs dizaines de parlementaires auprès de la ministre de la Santé.

Néanmoins des questions demeures sur le statut du prestataire de santé en tant qu’acteur de la prise en charge à domicile et du virage ambulatoire. Des salariés qui sont près 60 000 a travaillé dans plus de 800 associations, entreprises, prestataires ainsi que pour les pharmacies d’officine professionnels du maintien à domicile, réparties sur toute la France. Des questions auquel le Ministère des Affaires sociales et de la Santé annonce « qu’il mènera, avec les représentants du secteur, des travaux sur le statut et les missions des prestataires de santé dans l’organisation de la prise en charge à domicile des patients ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources / PSAD et ministère Santé

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