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arrêt de travail instauration d'un quatrième jour de carence dans le PLFSSAlors que le projet de loi de financement initial de la sécurité sociale prévoyait de modifier le taux de remplacement des indemnités journalières (IJ), permettant ainsi une moindre dépense de 220 M€. Celle-ci progressant à un rythme de plus en plus élevé, mais aussi parfois discutable représentant 6,6 Md€, le gouvernement a étudié des mesures alternatives permettant une économie équivalente.

En accord avec les parlementaires de la majorité, Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l'emploi et de la santé, Valérie PECRESSE, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, et François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, propose deux solutions.

La première consistant à l'instauration d'un quatrième jour de délai de carence dans le secteur privé.
2011.11.15.construction de_Ondam_2012Cette mesure réglementaire, qui représente une économie de 220 M€, vise à responsabiliser davantage les assurés pour garantir un recours justifié aux arrêts de travail. La seconde et par souci selon le gouvernement « d'équité », l'institution d'un jour de carence dans les trois fonctions publiques.

Le ministre Xavier Bertrand ayant fait savoir aussi son attention à mettre en œuvre une série de mesures afin de mieux contrôler les arrêts de travail, de courte et de longue durée.

Une mesure dont plusieurs députés, mais de la majorité du sénat désormais à gauche ont immédiatement fustigé cette mesure, au motif qu'elle actait des différences entre salariés du privé et du public. Pour les associations et les syndicats de salariés du secteur privé, cette mesure demeure injuste, créant un nouveau fossé entre le secteur public et privé.

La Rédaction

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