État Généraux des maltraitances Aurore BERGE : améliorer le circuit de signalement des cas de maltraitances
Après un peu moins de sept mois de travaux, lancé le 6 mars 2023, par l’ancien ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe COMBE. La ministre ministre des Solidarités et de la Famille Aurore BERGE et Mme Fadila KHATTABI, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont reçu les conclusions des États généraux des maltraitances le lundi 2 octobre dernier. Aurore BERGE qui à annoncé le dévoilement complet de la « stratégie nationale » en novembre prochain tenant à rappeler que « signaler une situation de maltraitance, ce n'est pas et ce ne sera jamais de la délation ».
Une réalité quotidienne…
Les maltraitances, établis par la loi du 7 février 2022, peuvent concerner toute personne en situation de vulnérabilité (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap). Elles peuvent être durables ou ponctuelles et se
présentent sous différentes formes. Le gouvernement et Aurore BERGE et Mme Fadila KHATTABI, dont les ambitions et de permettre de traiter de manière plus efficace et plus rapide les alertes de maltraitances envers les personnes. Pour parvenir à mettre en œuvre les bonnes solutions, les ministres souhaitent s’appuyer sur les contributions apportées par les experts et les acteurs du secteur mais également les personnes concernées.
Sept mois de travail…
Des États généraux qui ont eu, avant la remise de ce rapport, de s’articulés autour de trois séquences menées conjointement, dans une logique interministérielle, afin d’enrichir la construction de la stratégie. En premier lieu une consultation des personnes concernées, de leurs familles et proches et de leurs représentants, et des professionnels de l’action sanitaire et sociale ainsi que leurs représentants. En second travail avec les forces de l’ordre dans le cadre d’une convention signée avec le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Enfin d’un travail avec les ordres professionnels en vue de mieux repérer et de mieux orienter puis accompagner les personnes victimes de maltraitances.
Les conclusions…
Le rapport des États généraux des maltraitances comporte 20 constats et 70 propositions issues des saisines institutionnelles, des groupes de travail et des débats autoportés. Ces propositions constituent, avec les rapports d’experts et d’instances saisies par les ministres, le socle de la stratégie de lutte contre les maltraitances qui sera lancée en novembre 2023. A noter que si les Si les trois comités qu'il s'agisse de Avis du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ,puis de l'Avis du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et de celui de l'Avis Haut conseil du travail social apportent tous un avis favorable tous soulignent également l'importance du chantier et des nombreux modification législatif et réglementaire qu'il convient encore d'apporter pour permettre la réalisation d'une véritable lutte à la lutte contre la maltraitance. Le CNCPH, insiste l'importance de pouvoir développer l’appropriation de la loi du 7 février 2022 de nombreuses carences cependant. Les ministres de souligner que si « permettre à chacun
de vivre en sécurité, d’être entendu et respecté dans ses choix, protégé des maltraitances, des stigmatisations et des discriminations est un droit »
« Il ne s'agit pas seulement d'encourager à l'alerte, il s'agit de répondre ensemble, plus efficacement », a ajouté Aurore BERGE, évoquant entre autres la mise en place d'une "porte d'entrée unique" créée dans chaque département et placée sous l'autorité de l'Agence régionale de santé (ARS). Dans leur rapport, les groupes de travail préconisent également la définition d'un « ratio minimal d'encadrement » en fonction des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et des besoins des personnes permettant « d'accroître le temps de présence et d'accompagnement ». Ils recommandent aussi de subordonner l'exercice du métier d'auxiliaire de vie à domicile à l'obtention d'une carte professionnelle et de subordonner cette dernière à la présentation de l'extrait du casier judiciaire et au suivi de modules de formations, « dont une sensibilisation à ce qu'est la maltraitance et les conduites à tenir ».
Maltraitance physique et psychologique…
Alors que la France aura été condamné en avril 2023, pour une forme de maltraitance face au manque d’accompagnement et pénurie de services de soutien, injustices socio-économiques, difficulté d’accès au logement, à la santé, mais aussi refus de scolarisation. Deux présidentes de l’association l’AFM Laurence TIENNOT-HERMENT, et Pascale RIBES de l’APF France Handicap ayant pris la ministre au mot. Celle-ci ayant tous deux porter ce jour une alerte auprès de la Défenseure des droits pour mise en danger de la vie d’autrui et non-assistance généralisée à personnes en danger.
Une maltraitance quotidienne comme viennent en témoigner la mère d’un jeune adulte âgé de 23 ans résidant en Haute-Garonne dont son « fils s'organise en fonction du planning pour ses douches, le planning changeant quasiment tous les jours, finalement il peut rester une semaine sans se doucher. Il peut également rester une journée ou deux sans aller aux toilettes… C'est juste humiliant ! Cela a entraîné une dépréciation de l'estime de soi et du sentiment de pouvoir gérer sa vie. »
Ou comme en témoigne un homme de 48 ans, résidant dans l’Orne, en situation de handicap depuis et dont les aides à domicile sont indispensables dans son quotidien. « J’ai des auxiliaires matin, midi, après-midi, soir et pour le coucher, Le problème, c’est qu’on me change régulièrement mes auxiliaires, on m’enlève des interventions car pas assez de personnel, ce qui me met en difficulté – ayant des problèmes d’élocution – quand on m’enlève des personnes qui me connaissent bien pour les remplacer par des auxiliaires qui ne me connaissent pas ou peu. Ces changements me fatiguent car je dois sans cesse répéter les choses (…) Me mettre régulièrement de nouvelles auxiliaires me fait perdre un peu de dignité. Cela devient compliqué pour moi et je suis souvent désespérée, Pour les années à venir, cela fait peur pour le maintien à domicile, si l’État ne fait rien pour améliorer ce métier »
Des violences dont on parle peu. Selon une enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) publiée en novembre 2022, 70 % des Français se disent inquiets des risques de maltraitance envers les personnes vulnérables, pour eux-mêmes ou leurs proches. Toujours selon ce sondage, 65 % des personnes interrogées trouvent que l'on ne parle pas suffisamment des violences envers les personnes âgées et handicapées.
Signaler les maltraitances…
De nombreux adultes vulnérables subissent des maltraitances aux formes multiples : physiques, psychologiques ou encore financières, dont les effets peuvent
entraîner des conséquences graves sur les personnes en situation de fragilité. Ces violences sont souvent des actes apparaissant comme anodins, mais qui lorsqu’ils s’amplifient et s’accumulent, créent des conditions d’isolement et de souffrance. Il peut s’agir aussi de négligence, conduisant à ne pas satisfaire les besoins essentiels des personnes vulnérables. La plupart de ces maltraitances, qu’elles aient lieu à domicile ou en établissement, restent méconnues et sont insuffisamment révélées. Elles demandent une vigilance de tous, car chacun d’entre nous peut y être confronté au cours de sa vie.
Le 3977 est le numéro national d’écoute dédié aux personnes âgées et aux adultes en situation de handicap victimes de maltraitance. Ce service est gratuit, accessible aux victimes et aux témoins (entourages et professionnels), et l’appel ne figure pas sur les relevés téléphoniques. Il peut aussi être contacté par écrit via un formulaire en ligne sur le site 3977.fr ou par courriel à l’adresse :
Qui peut appeler le 3977 ? Toute personne âgée ou adulte en situation de handicap victimes de maltraitance et tout témoin de ces risques ou situations, à domicile ou en établissement ; Les professionnels des champs sanitaire, social et médico-social confrontés à ces situations ; Les proches-aidants en difficulté dans l’aide qu’ils apportent au quotidien.
Comment définir la maltraitance ? Comment repérer une telle situation ? À quel moment faut-il parler de maltraitance ? Comment en parler et comment partager ce vécu avec d’autres, professionnels ou entourage personnel ? Et surtout, que faire ? Pour répondre à ces questions, un kit gratuit d'e-learning interactif (formation en ligne) vous propose un module de base et un module d’approfondissement.
Stéphane LAGOUTIERE
Sources : Ministère de la Solidarité et de la Famille
Publication : 3 October 2023
