Lors de l’étude du projet de loi de finance actuellement discuté par les députés, la députés Véronique LOUWAGIE soutenue par une trente collègues de son groupe ont déposé un amendement voté première lecture afin d’augmenter les pénalités versé par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), visant Sanofi dans l'affaire de la Dépakine. Une vote dont la présidente de l’association, de l'APESAC (Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant) Marine MARTIN à exprimé sa satisfaction.
- Détails
- Catégorie : PARLEMENT
Véritablement c’est une spécialité des gouvernent du Président Emmanuel MACRON qui n’ont de cesse de reporter les grands rendez-vous liée aux handicaps comme cela avait été le cas avec la conférence nationale du handicap. Un comité interministériel avancée de deux mois et prévus pour le 29 octobre mais finalement reporter pour cause de crise sanitaire. Le dernier datait du 3 décembre 2019 et a lieu en principe tous les ans.
- Détails
- Catégorie : POLITIQUE GOUVERNEMENT
Alors que la CGT Éduc'action mais aussi l’intersyndicale dénonce « le mépris du gouvernent » face a ce personnel pourtant indispensable a l’éducation des enfants en situation de handicap. Le gouvernement à publier le 23 octobre dernier le décret n° 2020-1287 et son arrêté fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation. Une nouvelle indemnité de 600 bruts par an versé rétroactivement a partir du 1er septembre.
- Détails
- Catégorie : LOIS & DECRETS
Le rapport publié le 8 septembre dernier présente les conclusions de la commission d'enquête de la Cour des comptes sur l'état de la fraude sociale en France, effectué a la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. La cour des compte qui pointe le doigt dans ce rapport a la fois sur une fraude organisé identifiant 75,3 millions d’assurés sociaux pris en charge dans un pays de 67,1 millions d’habitants, ainsi que 7,7 millions de retraités «nés à l’étranger». Des arguments mise en avant par Charles PRATS délégué de l’Association professionnelle des magistrats dans un livre « Cartel des Fraudes » parue en 2020 au édition Ring. Une situation dont la cour dénonce notamment un manque de volonté politique et « des progrès trop lents », et réclame un « changement d’échelle indispensable ».
- Détails
- Catégorie : COUR DES COMPTES
A partir du 1er novembre prochain le code du travail et celle de l’assurance chômage voient entrée en vigueur la possibilité pour des salariés démissionnaires, y compris en situation de handicap, de bénéficier du droit au chômage. Une mesure qui fait suite a deux décret parus au Journal officiel du 26 juillet 2019. Le premier décret relatif aux nouveaux droits à l’indemnisation et le second relatif au régime d’assurance chômage. Une promesse d'Emmanuel MACRON qui a connu bien des vicissitudes mais qui se concrétise enfin, mais qui risque au final par ces conditions strictement encadrées de ne concerner que peut de monde !!!
- Détails
- Catégorie : LOIS & DECRETS
Il ne suffit pas seulement d’avoir le droit de vote faut-il encore pouvoir aussi pouvoir y participer. Force et de constaté que les personnes handicapées son peu voir sous représenté dans la vie politique. Une représentation qui a l’assemblée est réduite avec un seul député. Si les collectivités territoriales font un peu mieux les personnes handicapées restent encore trop absente. Et t-il pour autant nécessaire de mettre des quotas comme pour les femmes ? Lors de l’examen du projet de loi « Engagement et proximité », le Sénat a souhaité cependant encourager l’engagement des personnes en situation de handicap pour les prochaines élections municipales.
- Détails
- Catégorie : PARLEMENT
Annoncé par le Président de la République lors la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Christelle DUBO, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé a lancé, après celle le 3 juin dernier avec les institutions et les collectivités, ce mercredi 9 octobre 2019 et ce jusqu’au 20 novembre, la consultation citoyenne sur le revenu universel d’activité sur un site dédié en ligne. Un site qui permettra à tous les Français, de s'exprimer sur ce dispositif. Un dispositif ayant pour objectif selon le gouvernement « à lutter contre la pauvreté en fusionnant plusieurs prestations sociales ». Faut-il pour autant qu’ils concernent tous les bénéficiaires des différents minima sociaux ? Doit-il englober l'AAH ? Une possibilité dont une grande majorité d’associations gestionnaires et revendicatives affirment être contre.
- Détails
- Catégorie : POLITIQUE GOUVERNEMENT