Les dépenses de l’allocation aux adultes handicapés égalent celles du RSA pour la première fois, en 2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour les données sur les effectifs nationaux et départementaux d’allocataires de la prime d’activité et de chacun des minima sociaux. Sont concernés à la fois les dépenses de l’allocation aux adultes handicapés égalent celles du RSA pour la première fois, en 2022. Des données qui actualise aussi les séries historiques sur les dépenses par minimum social, ainsi que les barèmes de ces prestations et les effectifs de la population couverte par certaines de ces prestations. Cette édition, qui intègre les données de l’année 2022, est publiée sur l’espace Open data du site internet de la DREES.

Des minima sociaux en baissent…
Fin 2022, 4,34 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social (v. encadré), soit une légère hausse de 0,4 % en un an, après une nette diminution en 2021 (-3,2 %) en euros constants après suivi la forte hausse en 2020 (+4,4 %). Ces 30,6 Md€ en 2022 ont été versés au titre des minima sociaux (1,2 % du PIB), marquant une baisse par rapport à 2021, en euros constants (-3,1 %), c’est-à-dire en neutralisant les effets de l’inflation . Pour la première fois, les dépenses de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) rattrapent celles du revenu de solidarité active (RSA) , avec 11,97 milliards d’euros pour chaque prestation. En effet, les dépenses de RSA diminuent de 7,3 % en euros constants en 2022, alors que celles de l’AAH augmentent de 1,1 %. Les dépenses moyennes en 2022 par allocataire demeurent, elles, très différentes : en moyenne, 788€ par mois pour un allocataire de l’AAH, contre 527€ pour un allocataire du RSA.

Progression des effectifs de l’AAH depuis 10 ans…
Fin 2022, 1,29 million de personnes sont allocataires de l’AAH, dont la moitié (48 %) sont des femmes. Cet effectif augmente de 3,4 % en un an, soit sa plus forte croissance annuelle depuis dix ans. Cette hausse concerne l’ensemble du territoire français (99 départements sur 101). Elle est pour les trois quarts portée par la hausse du nombre d’allocataires ayant un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % (« AAH 2 »).

Les effectifs du RSA encore en baisse en 2022…
Fin 2022, 1,89 million de foyers perçoivent le RSA, soit une baisse de 2,3 % en un an, portée par l’amélioration de la situation du marché du travail. Cet effectif avait fortement augmenté en 2020 (+7,4 %), pour donner suite à la crise sanitaire, avant de nettement refluer en 2021 (-6,2 %). En tenant compte des conjoints et des personnes à charge, 3,78 millions de personnes appartiennent à un foyer percevant le RSA fin 2022, soit 5,6 % de la population. La baisse du nombre de foyers en 2022 est quasi générale sur l’ensemble du territoire français : elle concerne six départements sur sept.

Les allocataires de l’ASS à nouveau en baisse…
L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est un minimum social auquel sont éligibles une partie des demandeurs d’emploi en fin de droit à l’assurance chômage. Ses effectifs ont très fortement diminué entre fin 2015 et fin 2019 (-25,6 %), sous l’effet de la mise en place des droits rechargeables – dès le premier mois travaillé – à l’assurance chômage. Après une très légère hausse en 2020 sous l’effet de la crise sanitaire, ils baissent à nouveau en 2021 (-9,3 %) et 2022 (-14,4 %), une évolution portée en partie par l’amélioration de la situation du marché du travail

Croissance des effectifs du minimum vieillesse…
Fin 2022, 691 200 personnes perçoivent le minimum vieillesse. Alors que ses effectifs stagnaient depuis 2013, ceux-ci ont augmenté pour donner suite au plan de revalorisation de la prestation entre avril 2018 et janvier 2020 : +3,2 % de bénéficiaires en 2018, +5,9 % en 2019, +5,6 % en 2020. Cette croissance s’est ensuite poursuivie à un rythme un peu moins soutenu en 2021 (+3,0 %) et 2022 (+4,1 %).

Forte hausse des effectifs de l’ADA en 2022…
Après deux années de baisse en 2020 (-4,0 %) et, surtout, en 2021 (-24,1 %), le nombre d’allocataires de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) augmente très nettement en 2022 (+45,3 %), pour atteindre 114 600 en décembre 2022, soit un niveau supérieur de 5,9 % à celui de décembre 2019. Cette hausse est portée à la fois par une augmentation du nombre de demandes d’asile (+27,2 % en 2022 pour celles auprès de l’office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA) et par le fait qu’en raison de la guerre en Ukraine, 66 000 ressortissants ukrainiens bénéficient fin 2022 de la protection temporaire, alors qu’il n’y avait aucun bénéficiaire de cette protection les années précédentes.

Nette hausse des effectifs de la prime d’activité
Fin 2022, 4,79 millions de foyers sont allocataires de la prime d’activité, soit une hausse de 3,7 % en un an, après deux années de faible hausse (1,6 % en 2020 et 0,9 % en 2021). En tenant compte des conjoints et des personnes à charge, 9,33 millions de personnes appartiennent à un foyer percevant la prime d’activité.

Etat des minima sociaux en France
Fin 2022, il existe douze minima sociaux : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), le revenu de solidarité (RSO), l’allocation veuvage (AV), l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) et l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R). Hors AV, le RSA, l’AAH, l’ASS et le minimum vieillesse représentent 97 % des dépenses de minima sociaux en 2022 et 96 % des allocataires fin 2022.

La Rédaction

Sources : DREES