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le rapporteur du projet dammendement le député danois morten løkkegaard c2a66Avec plus de 80 millions de personnes en situation de handicap au sein de l’Union européenne auquel s’ajoute les personnes de plus de 65 ans en perte d’autonomique, l’Europe reste face a un immense chantier. Une question auquel les électeurs à deux mois des élections devront veiller a se que leurs droits soit respecté. Le parlement européen vient de voter L’acte européen sur l’accessibilité, adopté mercredi par le Parlement par 613 voix pour, 23 contre et 36 abstentions, vise à améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées et âgées et ouvre la porte à davantage d’innovation.

Un meilleur accès aux produits et service pour tous…

Des produits et services clés tels que les smartphones, les distributeurs de billets et de titres de transport ou les services bancaires seront plus accessibles aux personnes handicapées. L’acte européen sur l’accessibilité, adopté mercredi par le Parlement par 613 voix pour, 23 contre et 36 abstentions, vise à améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées et âgées et ouvre la porte à davantage d’innovation. La nouvelle directive qui a fait l’objet d’un accord provisoire avec le Conseil en novembre, fixe des exigences visant à rendre un certain nombre de produits plus accessibles.

Qu’il s’agisse des distributeurs de titres de transport et les bornes d’enregistrement automatiques, les distributeurs automatiques de billets et les autres terminaux de paiement, les smartphones, les tablettes et les équipements TV ou encore les livres électroniques et les logiciels dédiés, mais aussi les services de commerce électronique et les services de transport routier, aérien et maritime de passagers, notamment les informations en temps réel sur le voyage. L’acte européen sur l’accessibilité précise ce qui doit être plus accessible sans imposer de solutions techniques détaillées, laissant ainsi la place à l’innovation. Les microentreprises seront exemptées de certaines obligations.

Une exigence d’accessibilité pour le Danois Morten LØKKEGAARD du groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE), qui a mené ce dossier au Parlement, a déclaré que « Ces règles attendues de longue date feront une différence non seulement pour les millions de citoyens présentant un handicap, mais pour bien plus de gens, notamment les personnes âgées. Désormais, une personne en situation de handicap pourra utiliser des machines en self-service et des produits du quotidien tels que les ordinateurs, les téléphones et les livres électroniques »

Précisant que les « entreprises européennes bénéficieront aussi de plus d’opportunités, car nous avons réussi à inclure dans l’acte les marchés publics et à introduire des dispositions qui soulageront les microentreprises. Les consommateurs en situation de handicap auront un meilleur accès à l’économie numérique, et l’innovation sera toujours possible ».

Environnement bâti au sein duquel les services sont fournis

Les exigences en matière d’accessibilité concernant par exemple les rampes, les portes, les toilettes et escaliers publics varient grandement d’un pays de l’UE à l’autre. Afin de rendre l’environnement bâti progressivement plus accessible aux personnes en situation de handicap, les États membres sont invités à harmoniser autant que possible leurs exigences. Une exigence qui va d’ailleurs malgré les affirmations du gouvernement contre la loi Élan, qui a réduit le nombre d’appartement accessible de 100 % a 20 %. Une décision qui va pousser des milliers de familles dans des situations en état d’exclusion totale.

Prochaines étapes…

Le projet de directive doit désormais obtenir le feu vert du Conseil et être publié au Journal officiel de l’UE avant d’entrer en vigueur. Les États membres auront alors trois ans pour introduite les nouvelles dispositions dans leur législation nationale, et six ans pour les faire appliquer. Des périodes transitoires sont prévues pour certaines situations spécifiques.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : Parlement Européen

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